Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe

CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1945-2006 FR Service Documentation-Publications-Recherche Groupe du PPE-DE au Parlement européen Le Service Documentation - Publications - Recherche vous propose une édition révisée de la Chronologie historique européenne 1945-2006. Nous avons gardé la logique d'une Grande Europe avec la démonstration de la construction des Communautés européennes (couleur rouge), d'une part, et la situation du bloc communiste de l'Europe de l'Est (couleur grise)

(Agenor). Selon une légende, Zeus séduit par sa beauté se transforma en taureau blanc, l’enleva & la transporta en Crète. Ce serait de cet accouplement que les européens descendent. Pour la plupart des historiens, le terme Europe est né au 7e siècle avant JC chez les grecs et il désignait pr eux la zone située au nord de la Grèce. (Donc Européens = bulgare, roumains, Balkans...) Au fil des siècles, les habitants de l’extrémité occidentale du continent asiatique ont désigné leur territoire sous ce terme

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de

l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip) PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant la Communauté

au plan local les décisions gouvernementales. La décentralisation Certaines attributions de l’Etat sont confiées à des autorités élues par le peuple : les collectivités locales (la commune, le département, la région, union de collectivités : communautés de communes..) Progressivement, l’Etat confie des tâches à ces différents échelons tout en leur octroyant des moyens financiers pour y faire face. Mais depuis plusieurs années, ces dotations financières stagnent alors que les besoins augmentent

siècle de notre ère, il a fallu attendre l’établissement de l’État moderne à la suite des traités de Westphalie en 1648 pour voir éventuellement apparaître l’établissement de conférences diplomatiques et, surtout au lendemain des guerres napoléoniennes, pour que se développe le concept de système interétatique. cet exposé s’interresse à la première catégorie et en particulier l’union européenne. On va traiter I-adhésion des Etats aux organisations internationales. Avant de parler de l’adhésion

 EVENEMENTS-CLE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - Plan Marshall : « arme économique ». Aide intéressée. Après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », (en anglais European Recovery Program : ERP) était un plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Selon le gouvernement américain de l'époque, la situation dramatique dans laquelle étaient les Européens, aggravée par les hivers froids, constituaient le terreau

DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. L’INTEGRATION REGIONALE EUROPEENNE. a. Du marché commun à l’union européenne b. Elargissement ou dilution de l’Europe ? II. LA CONSTRUCTION D’UNE MONNAIE UNIQUE SANS POLITIQUE ECONOMIQUE. a. Pourquoi une monnaie unique ? b. Des règles de fonctionnement édictées de façon claires. c. L’Euro, une monnaie internationale. III. LE DEFI DE L’OBJECTIF ULTIME EUROPEEN. a. L’euro

règles qui organisent les relations des États entre eux. Le droit international public intervient par exemple lorsque deux États ont un différend à propos de leur frontière et décident de négocier pour faire cesser la querelle : ils concluent alors un traité pour fixer la nouvelle délimitation de leurs territoires respectifs. b. Le droit international privé Les États ne sont plus les seules personnes à intervenir sur la scène internationale : des sociétés, des personnes, des organisations non gouvernementales