Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

LA CREATION DE L’UNION EUROPEENNE, SON ROLE ; RECONNAISSANCE DE SES ESPACE, DE SES TERRITOIRES ; L’EURO, SON ROLE L’appel du 9 mai 1950, constitua un tournant dans l’histoire de l’Europe : ses peuples s’engagèrent, pour la première fois, sur la voie d’un rapprochement durable. C’est en hommage à cette démarche fondatrice que les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Milan les 28 et 29 juin 1985, ont décidé « l’institution, le 9 mai de chaque année, de la journée

L’influence des petits Etats au sein de l’Union européenne « Les grands font ce qu’ils veulent, les petits acceptent ce qu’ils doivent » Thucydide Jusqu’à la seconde guerre mondiale, les petits Etats accordaient plus d’importance à leur autonomie qu’à leur influence. Tentant de survivre dans un monde où la conquête militaire était vue par les grandes puissances comme un moyen utile et légitime pour parvenir au pouvoir politique et au prestige, les petits Etats poursuivaient une stratégie

Vatican(Italie).Les accords du Latran signé le 11 Fév. 1929 entre l’Etat italien (/Mussolini) et le St siège sont 3 documents : 1 traité politique, 1 concordat sur le statut de l’Eglise, et 1 convention financière. Ces accords confèrent à la Cité les apparences de l’Etat, donc reconnaissent l’autorité du St siège. Le st siège attribue la citoyenneté vaticane. La plupart des traités conclut / Vatican vise à assurer les relations pacifiques entre les états. Dans les organisations internationales, le Vatican

international public qui est applicable dans les rapports des Etats entre eux et le droit international privé qui régit les rapports des particuliers étrangers entre eux. Il convient alors de distinguer entre les Traités (ou conventions) internationaux et les textes de la communauté économique européenne. 1 – Les accords internationaux En ce qui concerne le droit international public, on trouve un droit commun des Etats dans la charte des Nations Unies, ainsi que des organes internationaux tels que

Droit de l'Union européenne Droit communautaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Droit de l'Union européenne | Traités de l'Union européenne | Traités :… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités | Droit communautaire dérivé | Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation

Paris. Ils font aussi partis des 6 pays membres qui signent le traité de Paris qui donne naissance à la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) le 18 avril 1951. Ce sont ces mêmes 6 pays (donc la France, la RFA, le Benelux( pays bas, belgique, luxembourg), et l'Italie) qui signent le traité de Rome le 25 mars 1957 qui donne naissance à la CEE ( communauté économique européenne) et l'Euratom ou CEEA ( commmunauté européenne de l'énergie atomique). Nous allons à présent nous demander

engage la Fr. et fait produire aux traités ses effets juridiques en dr. interne, il y a donc modif. de la loi Fr. Traité ≠ contraire à la Constitution Fr. qui est la loi fondamentale de la R. Cette suprématie de la constitut° entraine une conséquence importante : si une disposition d’un traité est contraire à la Cons. , il faut modifier cette dernière avant de ratifier le traité. Traité repose sur le principe de réciprocité, la Fr. est tenue d’appliquer un traité si et seulement si l’autre état signataire

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

politiques ont joué un rôle déterminant dans la construction européenne. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe par le biais d’une union économique. C’est en 1951 que les bases de l’union économique sont posées avec la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) composée de six pays : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, RFA, Italie. Puis avec le développement de la CEE et de l’Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1993, l’union entre les différents Etats

Hitler signature de la Charte de l'Atlantique par Roosevelt et Churchill Pearl Harbor : entrée en guerre des USA contre le Japon et l'Allemagne 1942 août 1943 février tournant de la guerre 1944 22 avril 2 juin juin 23-Aug France : ordonnance instituant le droit de vote féminin France : formation du gouvernement provisoire de la République débarquement anglo-américain en Normandie libération de Paris conférence de Bretton-Woods : redéfinition du SMI (Système Monétaire International) Washington