Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

fournisseurs au regard de l'autosuffisance en 2007......................................................................................................................................24 Tableau 4: La demande environnementale et sociale des consom'acteurs européens.........30 Tableau 5: Production d'acier de la triade, par type de production et par région tous producteurs confondus.........................................................................................................31 Table des matières

Introduction : La Politique Agricole Commune (PAC) façonne depuis 50 ans l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs et consommateurs européens. La politique agricole commune se définie comme une politique de gestion de l’agriculture commune à l’Union Européenne. Cette politique commune apparaît dès le Traité de Rome en 1957, et a été mise en place en 1962. A cette époque, les mesures prises reflètent la volonté d'augmenter la production alimentaire en Europe, pour lutter contre

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

RDP2008-3-006 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2008 n° 3, P. 731 - Tous droits réservés Droit public Questions à l'Europe, questions sur l'Europe Le droit administratif européen en débat par Giacinto DELLA CANANEA Professeur à l'Université de Naples Federico II I. _ LE PROBLÈME : LE DROIT ADMINISTRATIF AU DEHORS DE L'ÉTAT Le droit administratif est, selon l'opinion traditionnelle, un produit de l'État. Plus exactement, il s'agit d'un produit de

le traité de Rome. En 843, l’Empire de Charlemagne s’effondre à la suite de son partage entre ses fils. Napoléon Bonaparte, au début du 19ème siècle, constitué un Empire qui à son apogée en 1810 couvrait une grande partie de l’Europe continentale de l’Ouest. Il épouse Marie-Louise, fille de l’Empereur d’Autriche et leur fils que l’on a appelé le roi de Rome née en 1811 semble avoir un avenir assuré. La campagne de Russie mais fin à ce rêve. La montée des Etats-Nations. Le traité de Westphalie

Débat Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

Mais le projet le plus abouti de Communauté européenne de défense (CED) échoue en 1954 et c’est l’OTAN, sous la direction des Américains, qui assure la défense de l’Europe. A partir des années 1980 l’idée de défense européenne resurgit et connaît des développements dans les années 1990-2000. Cependant l’OTAN demeure incontournable dans un contexte de budgets militaires européens en baisse et des désaccords politiques entre les pays européens sur une défense européenne. Mais que convient-il d'entendre

régime ou tout ce qu’on achète est à nous et ce qu’on avait avant reste a nous. Il faut des règles en matière de régime matrimonial. Le droit objectif prévoit que si les époux n’ont pas choisit de régime matrimonial, alors c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. 2-La sanction de la règle de droit La règle de droit est toujours assortie d’une sanction émanant de l’Etat, sanction qui peut varier de formes, les trois formes principales de sanctions peuvent parfois