Tipp-Ex

représentent 27% du PIB  et constituent 90% des recettes budgétaire de l’Etat. Les impôts sont des prélèvements dit fiscaux qui s’imposent à l’ensemble des résidants de France, sans contrepartie, ils correspondent aux impôts direct (TVA, l’ancienne TIPP) et indirect (impôt sur le revenu, les société, la fortune). Les cotisations sociales sont des prélèvements dits non fiscaux qui correspondent à une part socialisé du salaire des assurés et des employeur au profit des organismes de secu. Les cotisants

communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière définitive et sans contrepartie. • Des taxes : contrepartie d’un service mis à disposition sans qu’il y ait proportionnalité entre les services rendus et le montant prélevé. (ex : taxe d’enlèvement des ordures ménagères). • Des redevances : versées par les usagers du SP, constituent une contrepartie directe et proportionnelle du service rendu. • Des cotisations sociales : réglées par les salariés et les employeurs afin d’ouvrir

une devise (unie dans la diversité = Europe) Cette citoyenneté européenne est donc laborieuse à se mettre en place, doit-elle continuer à être inspecté par les différents gouvernements ? Doit-elle être laissé à l'initiative des citoyens eux mêmes ? (ex : échange scolaire et/ou universitaire, échange économique entre entreprise, rassemblement européen à l'initiative de certains syndicats, … II) Les politiques conjoncturelles de l'union européenne Introduction (rappel) : Politique économique

oublie le vrai problème : pourquoi on a de plus en plus de déchets. Si on regarde au niveau du consommateur, il y a qu’une seule possibilité par ses actions : la décroissance. (ex : Danemark, il y a aucun déchet sur les liquides : bouteille consignée. Schéma Le plus dur est de trouver le responsable de la pollution (ex : voiture : consommateur ? constructeur ? l’état  avec le manque de normes ?) Il y a différentes formes de luttes contre la pollution : si les sources sont nombreuses il faut

d'arbitrages – Nécessité de faire des choix * Plusieurs objectifs souvent incompatibles entre eux du fait de contraintes internes et externes. Ex 1 :courbe de Phillips ( arbitrage inflation / chômage ) Ex 2 : austérité budgétaire VS relance de la croissance * Nombre limité d'instruments – Règle de Tinbergen * Nombre d'instruments = Nombre d'objectifs * Ex : BC indépendante a 1 objectif et 1 instrument 2.2 Des exemples d'arbitrages – la courbe de Phillips : arbitrage inflation / chômage Inflation

parce qu’il était nécessaire de faire le diagnostic économique pour mettre sur pieds les plans quinquennaux. Dans tout le monde occidental la première réaction à la CN a été de la réticence. Le problème de la fiabilité s’est très vite posé en URSS. Ex : Le Stakhanovisme * Le modèle occidental (dont le cas français) : il est postérieur au précédent. C’est la rationalisation de l’idée économique à partir des années 30 qui explique son avènement. Elle est mieux pensée que le modèle soviétique

Bic, leader mondial pour les briquets, second mondial pour la papeterie et les rasoirs non rechargeables. Bic propose une importante variété de produits. Le consommateur risque de s’y perdre. En effet, Bic est présent sous de nombreuses marques Tipp-Ex, Conté, Sheaffer, Stypen, White out… Pas de magasins de distribution, Bic doit passer par des distributeurs extérieurs. Produits à faible valeur ajoutée donc nécessité de vendre en masse. Image de produits à faible valeur ajoutée donc difficulté de

sont principalement les prélèvements obligatoires (PO) Remarque : les APU sont divisées en trois sous-secteurs institutionnels : • • • • • L’Etat et les organismes d’administration centrale (APUC). Ex: CEA, Pôle Emploi, Université, CNRS. E CEA Pôl E l i U i ité CNRS Les administrations locales (APUL). Ex: régions, départements, communes. Les administrations de Sécurité sociale (ASSO). Elles regroupent toutes les administrations qui distribuent des prestations sociales financées par les cotisations

revenus distribués des sociétés (dividendes) - les loyers des terrains et des gisements * Les impôts sur la production Versements obligatoires sans contreparties directes, versés à des APU. Deux types d'impôts : - les impôts sur les produits (TVA, TIPP, droit de douane,...) supportés par l'entreprise - les autres impôts sur la production dus par l'entreprise du fait de son activité de production (taxe sur les salaires, taxes sur les émissions polluantes). B) Les opérations de redistribution

s’appelle redevance qui sont non-obligatoire mais à caractère fiscal (la redevance pour le services publics audiovisuel). Il s’agit de prélèvements institués par des collectivités publiques que doit payer l’usager d’un service s’il veut utiliser. Ex : une piscine publique Section 2 : Les impôts a travers les principales classifications fiscales L’impôt s’établit à travers des formes et des modalités multiples. Des catégories sont mises en place, on parle de classification fiscale.