Tipp-Ex

personnelles ou réelles (c'est pourquoi l'on emploie l'expression "d'honneur"). (3) Zone franche : Les zones franches sont des zones géographiques limitées bénéficiant d'incitations à l'investissement (exonérations d'impôts sur les sociétés, charges, TVA, TIPP, etc.) en contrepartie de l'obligation pour l'entreprise d'exporter ses produits, essentiellement vers l'Europe, les États-Unis et le Japon. Votre site Cadres.apec.fr organise régulièrement des Chats sur la création d'entreprise. "Le créateur d'entreprise

de commercialisation. Ex : si j’achète une voiture, je vais payer la TVA au garage qui va la reverser à l’Etat. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Cet impôt est-il appliqué de façon juste ou injuste ? Participe t-il à réduire les inégalités ? » La structure des prélèvements en France La TVA, un impôt injuste ? Le principal impôt en France est la TVA, taxe sur la valeur ajoutée. C'est un impôt indirect, au même titre que la TIPP (taxe intérieure sur

………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Retenons ! Une rime est : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (attention : il s’agit des sons et pas de l’orthographe ! ex : mourrai, chanter) b. L’organisation des rimes Lis attentivement les trois couplets suivants et soulignes-y les sons qui riment entre eux en deux couleurs différentes. Que constates-tu ? Maintenant réfléchissons : Sont-elles toutes

2009. Selon les conclusions de ce rapport, le PIB est toujours utile mais doit être complété par des instruments de mesure évaluant plus généralement le bien-être : Ainsi, la santé ; l’environnement ; l’éducation ou encore les activités non marchandes (ex : garde d’enfants) seraient pris en compte dans les calculs statistiques. La CN crée des comptes satellites dans de nombreux domaines : santé ; éducation ; transports ; logements ; protection sociale… mais par définition ces comptes sont périphériques

spécialisés mais importance pavillons de complaisance ⇒ marées noires prix du fret : 5% à 10% valeur transportée - marges importantes : raffinage, transformat°, distribut° par gdes firmes occidentales - prix vente final dépend taxes : 30 à 80% prix (TIPP française) La spécificité du gaz naturel - autrefois considéré comme un sous-produit (direct brulé), boom entre 50 et 2008 - ≃ 70 Etats : réserves > 20m° tep de gaz (50 pour pétrole) - épuisements (gaz de Lacq, Groningue P-B) ⇒ rég° difficiles

sociale, alors que les incitations fiscales d’aujourd’hui sont de plus en plus utilisées pour décourager les activités dites nuisibles (ex : qui touche à la pollution de l’environnement ou à la santé des individus) ou encourager les activités socialement appréciées (ex : celles étant dans une optique de développement durable). Dans l’industrie pétrolière en France, la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) vient par exemple internaliser le coût de la pollution et corriger la perception qu'ont

la papeterie. En 1995, l’entreprise s’implante en Europe centrale et de l’Est. En 1997, grâce à l’acquisition de Schaeffer Pen Corporation et Gmbh (entreprise allemande), Bic se diversifie avec un stylo à plume de luxe et avec le produit connu « Tipp-ex ». En 2004, on découvre les produits scolaires de Bic avec le rachat de Shypen SA. En 2006, les étiquettes adhésives apparaissent grâce à l’acquisition de Pimaco autoadesivos ltda (entreprise brésilienne) avec en plus une implantation

digital par rapport à la télévision. Internet permet effectivement la diffusion gratuite des spots, ainsi que la portée universelle de celui-ci. La marque Tipp-Ex par exemple a décidé de diffuser son spot « Tipp-Ex Bear » sur internet (août 2010) ; elle a pu ainsi le diffuser à travers le monde entier et a connu un succès mondial. Publicité Tipp-Ex diffusée sur YouTube en 2010 et visionnée par plus de 14 millions d'internautes en janvier 2011. Source : Google image 29 Internet permet de toucher

règlement) - Mise en action de fonds de garantie en cas de défaillance d’un opérateur du marché (fonds alimenté par les SGI) 2 - Principaux acteurs du marché financier SGI (Société de Gestion et d’Intermédiation) - Principaux animateurs du marché (ex-agents de change et actuellement « sociétés de bourse ») - Sociétés commerciales de type SA ayant le statut d’établissement financier - Ont le monopole de la négociation des valeurs mobilières cotées - Tiennent les comptes titres de leurs clients

des motifs financiers et fiscaux des motifs dont on a pu penser qu’il porté atteinte au principe de libre administration. On considère le conseil constitutionnelle n’avait jamais été très précis et n’avait que le support de la libre administration. Ex : décision du 29 décembre 1998 sur la réduction de la part salaire dans la taxe professionnelle et une autre décision du 28 décembre 2000 sur la suppression de la vignette automobile. Ce qui ressortait du CC c’est qu’il n’avait pas fixé de seuil au-delà