Tipp-Ex

reporté sur une tierce personne. Cet impôt indirect peut être facilement modifié dans son taux, c’est un impôt généralement rentable. C’est un impôt qui représente 50% des recettes fiscales de l’Etat. La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) est un impôt dont le rendement ne cesse d’augmenter, au départ nous avons environ 7 milliards, aujourd’hui, il rapport plus de 15 milliards. On dire que l’impôt indirect est un impôt élastique, mais en même temps, c’est un impôt dit « injuste »

demandent en effet des produits dont la performance environnementale est connue et peut être prouvée. Les marques du groupe Le groupe possède différentes marques : Bic Bic Soleil Sheaffer Bic kids Bic wite out Tipp-ex Pimaco Stypen Le Bic Cristal Le Bic Cristal, devenu depuis marque ombrelle, avec les Cristal Gel, Clic, Grip Decor, Fun, Pocket et Pocket Scents, est toujours, en 2007, le stylo bille le plus vendu dans le monde. C’est un stylo

solidarité qui doit relier les citoyens entre eux (solidarité nationale, ex : politique de redistribution). 1. Quel est le domaine des finances publiques ? Il couvre quatre secteurs : • L’Etat (financé par l’impôt ou par l’emprunt) • Secteur étatique • Des collectivités territoriales ou locales : elles sont autonomes du point de vue financier (=> décentralisation), l’Etat a tout de même un lien financier avec elles (ex : subventions) • Secteur décentralisé • Des organismes à caractère industriel

prendre le U-Bahn (métro), le S-Bahn (Schnell-Bahn, RER), le "Métrobus ou MetroTram" (tramway), le "Tram ou Straßenbahn" (un tramway) Tarifs 1 mois : Monatskarte VBB-Umweltkarte-Berlin AB = 77,00€ Tipp! Il existe des abonnements au mois plus abordables qui comprennent des restrictions horaires. Ex : Monatskarte 10Uhr AB= 55,00€ Plus d’infos sur http://www.bvg.de 11 Location de vélo : Berlin est tissée de pistes cyclables alors pourquoi ne pas se mettre à la couleur locale et adopter ce

Participation au processus productif : c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi de subventions. Forme en perte de vitesse. Les méthodes utilisées par l’état : - La contrainte. Ex : impôts. - L’incitation. Ex : prise en charge des charges patronales si l’entreprise embauche. - Informatif. Ex : campagnes pour les préservatifs. On peut combiner les méthodes, même si selon l’objectif on va en privilégier une seule. L’intervention

ORGANISMES D’ADMINISTRATION CENTRALE ..............163 A - LES PRINCIPAUX IMPÔTS..........................................................164 1. La TVA.........................................................................................164 2. La TIPP.........................................................................................164 3. L’impôt sur les sociétés ................................................................165 4. Les droits de succession et de donation.................

sociaux et web 2.0 : Anges ou Démons de notre société ? 01 décembre 2012 personnel et qui centralise les informations concernant le couple. Cette nouvelle initiative soulève quelques réticences sur le web et pose quelques problème notamment celui des ex-conjoints. Sera-t-il possible de supprimer cette page une fois la relation terminée ? Pour l’instant, Facebook ne se prononce pas encore sur le sujet. Toujours est-il que le réseau s’immisce encore un peu plus dans la vie privée de ses adhérents

physiques composant le foyer fiscal (ex : revenus financiers, loyers…). L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex : un célibataire ou un couple et ses enfants à charge). Il est progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec le revenu imposable ; il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant ce foyer (ex : revenus financiers, loyers...).

qu’à une catégorie restreinte de la population. - Le droit fiscal traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside

cotisations sociales : prélèvements obligatoires en 2013 environ 47% du PIB. Impôts directs Taxes Cotisations « Impôts » IRPP : Impôts sur le revenu (progres) Impôt sur les sociétés ISF : Impôt de Solidarité sur Fortune TVA (proportionnel) TIPP : Taxe Intérieure sur les produits pétroliers Patronales Salariales CSG CRDS Essayer d’équilibrer justice et efficacité ! Progressif : en tranches avec taux croissant en fonction de nos revenus donc prélèvement juste Proportionnel : donc