Tipp-Ex

départ de l’un des membres, il puisse récupérer ses biens et il permet de donner « date certaine ». On reçoit une quittance : doc enregistré aux impôts. 1. Fiscalité des recettes au guichet -impôts direct : IS, IRPP -impôts indirect : TVA, TIPP (taxe = ind prod pétrolier) -impôts de quotité : % d’impôts -impôts de répartition : de budget : on paye à l’Etat et à la région La taxe sur les spectacles se paie à la commune La taxe sur les sportif c’est le club (ou la fédé) qui paient

laissés au privé (sinon URSS). Pose le problème du mode de prise en charge -> Jusqu'ou ? Efficacité ? Efficience ? Il existe 3 catégories de services publics : - Service généraux ou régaliens: Polices - Services à monopoles : Transports en commun par ex - Consommations collectives méritoires: Services fondamentaux pour tous les individus pris en charge par la collectivité -> Education, santé, culture. Cependant les systèmes sont variables selon les Etats. Au Royaume-Uni, le système de santé

contribuable (ex : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères). * La redevance : c’est un prélèvement qui suppose un certain rapport entre le montant et la valeur du service rendu L’impôt et le droit fiscal Les différents impôts Ils portent principalement sur le revenu. Nous avons un système d’impôt unitaire. Les revenus de capitaux mobiliers, les BIC, les BNC, les plus values des particuliers, les gérant majoritaires. L’impôt sur la dépense, ce sont des impôts indirects (tabac, TIPP, alcool)

diversifier en proposant des produits de dessin et de coloriage (une diversification qui permet à l’entreprise de renforcer ses positions). Par la suite, le groupe a intégré le marché des produits de correction (reprise de la marque Wite-out® et Tipp-Ex®). en 1997, le groupe acquiert la marque Sheaffer® qui est un fabricant et distributeur mondial d’instruments d’écriture haut de gamme. Après avoir renforcé ses positions dans les articles d’écritures, BIC® diversifie son activité avec de nouvelles

résultat de la recherche ET : recherche sur les deux mots saisis (Ex : prix ET inflation) OU : recherche soit sur l’un des deux mots saisis, soit sur les deux ensemble (Ex sénat OU assemblée nationale) SAUF ou NON : exclusion des pages qui contiennent le mot indiqué (Ex : investissements sauf immatériels) Guillemets pour rechercher une expression (Ex : « indices des prix ») Les jokers * pour effectuer la recherche sur le début des mots (Ex : jur * pour juridique, jury, jurisprudence…) Pour s’assurer

résultat de la recherche ET : recherche sur les deux mots saisis (Ex : prix ET inflation) OU : recherche soit sur l’un des deux mots saisis, soit sur les deux ensemble (Ex sénat OU assemblée nationale) SAUF ou NON : exclusion des pages qui contiennent le mot indiqué (Ex : investissements sauf immatériels) Guillemets pour rechercher une expression (Ex : « indices des prix ») Les jokers * pour effectuer la recherche sur le début des mots (Ex : jur * pour juridique, jury, jurisprudence…)  Pour s’assurer

particuliers, les pouvoirs publics interviennent au niveau de la fixation des prix, dans ses conditions, les prix ne sont pas de véritables prix de marchés puisqu'ils sont réglementés (le tabac, alcool → lié à la santé publique, l'essence/carburant → TIPP → 56% de taxe sur 1 litre de carburant). Le prix du carburant dépend aussi du prix du baril de pétrole (inférieur à 100$). Le prix des médicaments est également réglementé (remboursé par la sécurité sociale).Faire le bilan:Gain à l'échange

provenant pour les trois quarts de taxes sur l’énergie En 2010, les taxes sur l’énergie regroupent 76 % des recettes fiscales environnementales. La principale de ces taxes, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, ex TIPP), a rapporté 23,6 milliards d’euros de recettes en 2010, soit les deux tiers du produit de l’ensemble des taxes environnementales. Les taxes portant sur les transports génèrent 17 % des recettes. Elles sont constituées notamment de la taxe sur les

neutralité. La neutralité : qui ne perturbe pas le mécanisme du marché, les prix d’équilibre. Leur recherche de cet impôt les conduit à énoncer une théorie de la supériorité de l’impôt direct (=impôt assit sur un revenu ou un patrimoine, il intervient ex post) sur l’impôt indirect (=impôt assit sur une transaction ( modifie le prix). ( Les néo classique choisissent l’impôt direct car il est neutre. 1) La théorie de la supériorité de l’impôt direct sur l’impôt indirect. A. MARSHALL. Recherche

recette fiscale n’est pas affectée à une dépense particulière. Cela le distingue des redevances qui sont réclamées en contrepartie d’un service public rendu. Cela le distingue également des taxes qui en principe rémunère également un service rendu (ex : Taxe habitation) B) Les sources du Droit Fiscal Les différentes sources du droit fiscal correspondent à la hiérarchie des pouvoirs et à la nature des textes auquel il s’exprime (droit, règlement, convention,…) Le droit fiscal qui s’applique