Tipp-Ex

ressources en main d’œuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services. Résultat de cette activité ». Les processus purement naturels (sans intervention ou contrôle humain) ne font pas partie de la production (ex : le pétrole ; même si son extraction, si). Le traitement de la production illégale • Deux grands types de production dite illégale : – la production de BS dont la vente, la distribution ou la possession est interdite par la loi (drogue, prostitution

les DOM En Guyane, les prix des carburants ont été supérieurs à ceux de la métropole. La fiscalité sur les carburants est différente dans les DOM de celle en vigueur en métropole : ainsi, la taxe intérieure de consommation (TIC, anciennement TIPP) et la TVA ne sont pas applicables. S’appliquent en revanche aux carburants, des impôts de droit commun outre-mer (l’octroi de mer et l’octroi de mer régional) ainsi qu’un impôt spécifique, la taxe spéciale sur la consommation (TSC). Celle-ci est calculée

millions de stylos bille vendus par jour (premier fabricant mondial, un des leaders dans les articles de papeterie). Le groupe y est présent à travers plusieurs marques célèbres telles que BIC, Conté (aujourd’hui remplacé par Bic Kids), Sheaffer, Tipp-Ex, Stypen et Wite-Out. Le chiffre d’affaire de ce DAS a atteint 714,9 millions d’euros et représentait 52% du chiffre d’affaires global et 43% du résultat d’exploitation de BIC en 2007. Sur ce DAS BIC dispose de plusieurs segments de produits : -

stabilisation de la conjoncture (carré magique de Kaldor) et réglementations - Redistribution : PO et transferts pour assurer une meilleure justice sociale Ces 3 fonctions distinctes sur le plan conceptuel, peuvent s’entrecroiser dans la réalité : Ex : redistribution indirecte lorsque l’État exerce sa fonction d’allocation (la répartition sur le territoire des biens collectifs modifie la répartition du bien-être dans la pop°) et de stabilisation (relance de l’éco qui bénéficie d’abord aux salariés

Les différents impôts : * direct : prélevé directement sur une personne physique ou morale. Taxe sur le capital ou le revenu Ex : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés * indirect : impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. Facile à collecter, car moins redevable. Ex : taxes sur la valeur ajoutée, droits de douane Dumping fiscal : consiste pour un Etat à taxer faiblement les sociétés et les personnes

pour éviter qu’ils ne traversent les frontières de façon inconsidérée 2. Echanges internationaux & douane Douane Première mission : • Protection des acteurs économiques, notamment face aux risques de fraudes ou de crises (problème sanitaire par ex) • Favoriser la compétitivité de l’économie française • Favoriser les activités d’exportation Ses compétences : • Compétence fiscale (récupère droit et taxes) • Compétences économiques • Compétence de sécurité • Compétence de protection

des services d’intermédiation financière (on collecte et ensuite on finance, pole de production donc et un pole de financement) et de pratiquer l’assurance. 3. Les administrations publiques (APU) ex : Etats Regroupe les UI ayant pour fonction économique de produire des services non marchands (ex : Services donner par l’université, santé, défense) (prix non significatif : vendus a moins de 50 pour cent de son cout de fabrication) et d’effectuer des opérations de redistribution du revenu. (Se

bille, rollers, feutres, portemines, surligneurs, marqueurs, crayons graphite). Elle acquiert en 1979 la société Conté, une marque de produits de dessin et de coloriage. Elle reprend en 1992 aux États-Unis la marque Wipe-Out et en Europe la marque Tipp-Ex en 1997, afin de développer une gamme d'articles de correction et d'effaçage. Le groupe achète en 1997 la marque Sheaffer, fabricant d'articles d'écriture haut de gamme (stylos à plume, stylos à bille, portemines) et en 2004, Stypen, fabricant français

sein de cette administration des services ordonnateurs et des services comptables. La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, quant à elle, est aussi chargée de l'assiette et de l'encaissement de certains produits indirects tels que la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), 5/12 les fonds spéciaux appelés aussi fonds secrets de l'État sont des crédits budgétaires mis à la disposition du Premier ministre et dont l'emploi n'a pas à être justifié, en raison de la nature

intérieure sur les produits pétroliers -TIPP-, taxe sur les tabacs, droits d'enregistrement, etc.) * Recettes non fiscales Les recettes non fiscales proviennent d'origines très variées . Les différentes sources recettes non fiscales sont données ci-dessous : - les revenus du patrimoine de l'État:            • les dividendes versés par des entreprises dont l'État est actionnaire (ex: EDF)            • les prélèvements versés par des organismes (ex: caisse des dépôts et consignation)