Ticket modérateur

enfants à charge,… Nationalité, origine, culture, religionSituation professionnelle : emploi, chômage, retraite (profession exercées)Prise en charge sociale, % : CMU, régime général, 100% pour quelle affection, ticket modérateur, mutuelle, forfait journalier,… En institution  ; mode de prise en charge, SS, aides, part à la charge de la personne en fonction du GIR, ressources restantes, tutelle, curatelle, sauvegarde

•Situation de famille : Divorcé, en couple •Nombre d’enfants : 1 •Lieu de domicile : Taverny •Profession : Gérant de société à la retraite •Prise en charge sociale : 80% par la sécurité sociale et a une mutuelle qui prend en charge le ticket modérateur et le forfait journalier •Particularité physique : 75kg, 1m75, autonome, légère surdité non appareillée, porte des lunettes. ATCD : Médicaux = •DNID (type 2) traité par diamicron 30mg le matin, a une surveillance par hémoglucotest avant chaque

(SC12) • Dépistage des troubles de l’audition, pour les plus de 50 ans, tous les 5 ans OUI OUI * Les bénéficiaires de la formule A qui consultent leur médecin traitant dans le cadre du parcours de soins bénéficient du remboursement du ticket modérateur. Pas de Tiers Payant ni de télétransmission pour cette formule. 

en Guinée) o Activité professionnelle, retraité, autre : retraité (confection) • Prise en charge financière de l’hospitalisation o Sécurité sociale : possède la SS o Mutuelle : pas de mutuelle, demande de CMUC faite (en cours ?), PEC du ticket modérateur (100¨pour ALD) faite ? • Prise en charge sociale dans un EHPAD o Forfait hébergement o Forfait soins o Forfait dépendance (GIR) • Devenir de la personne o A court terme : poursuite kiné / ergo / orthophoniste ? (heure ?) o A long terme

vignette = servent à nous identifier attestation de soins = pour être rembourse d'un partie du montant des honoraires du prestataire. La quittance de soins de santé= document que remet la mutualité des qu elle rembourse. Le ticket modérateur= différence entre ce qu on paye et ce qui doit être paye. Le principe du tiers payant= on avance pas d argent,on paye le minimum. O.A.= Organisme Assureur. ONEM= Office National pour l'Emploi, charger de l'organisation et de la gestion

remboursement passe de 70 % dans le cadre du parcours de soins, à 60 % pour une consultation hors parcours de soins soit une économie de 150 millions d’euros pour la CNAMTS ( à charge des ménages). 44 Impact (suite) • En 2007, la majoration du ticket modérateur à la charge des assurés ne respectant pas le parcours de soins a été augmentée à partir du mois de septembre (passant à 20 % au lieu de 10 %) et le plafond de la participation forfaitaire a été porté à 4 euros par jour (au lieu de 1 euro par

enfants a charge + masse salariale brute annuelle + résultats statistiques dégagés par le contrat 8. Citez les variances ou options des assurances complémentaires à l’AMO pouvant être pratiqué par les compagnies d’assurance ? Réponse : % du ticket modérateur + % de la différence entre les frais réels et le tarif de responsabilité + différence entre les frais réels et le remboursement de l’AMO + forfaits pour des postes comme l’optique et les prothèses dentaires + remboursement total ou partiel des

d’où une dérive de l’état providence et une remise en cause du régime de retraite par répartition. B. La France a entrepris des réformes de maitrise des dépenses sociales Dès la fin des années 80’s avec notamment l’instauration du ticket modérateur (supprimé par Mitterrand). Progressive des indemnités chômages, des remboursements médicaux, réorganisation des hôpitaux pour mieux les gérer. A l’opposé, les anglo-saxon se sont tournés vers le « Workfare state » et la retraite par capitalisation

73 749 1 395 500 b- Prises en charge Tibobénè de Perma Koukonnati de Kouaba Tétoman de Kotopounga Nombre de cas Pas disponible 13 cas à la CS 29 cas à CS Coût total des cas Pas disponible 33 550F 42 470F Montant Ticket modérateur Pas disponible 6 710F 25 290F ( y compris les choses non prises en charges) Montant à payer par la Mutuelle Pas disponible 26 840F 58 920F Nombre de cas de remboursement 00 00 00 Coût du remboursement des cas 00 00 00 Période

L’option d’un bénéficiaire pour ce parcours constitue un engagement tacite de sa part de ne recourir aux autres fournisseurs de soins que sur orientation de son médecin de famille .sauf situations exceptionnelles fixées par la réglementation. TICKET MODERATEUR : Quote-part des frais à la charge du bénéficiaire des prestations de soins et qui représente la différence entre les montants dus au titre des prestations de soins conformément aux tarifs conventionnels et les montants pris en charge par