Texte D Olivier Beaud

cause ses représentants ?? le référendum 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ?? le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

cause ses représentants ?? le référendum 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ?? le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

cause ses représentants ?? le référendum 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ?? le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

les organes qu’on appelle une constitution au XVIIIème siècle. On désigne par là, la manière dont un Etat est constitué: ses organes, leur agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est pourquoi également l’article 16 de la DDHC dispose que toute société dans laquelle il n’y a pas de séparation des pouvoirs, n’a point de constitution

C’est ce phénomène de constitutionnalisation et d’internationalisation. 1) Le phénomène de constitutionnalisation Quand on aborde le thème « responsabilité des personnes publiques et constitution », la constitution de la 5ème république (le texte même) ne comporte aucun principe général relatif d’une part au principe de responsabilité et d’autre part relatif à la responsabilité des personnes publiques. Dans certains constitution étrangères, il existe des principes relatifs à la responsabilité

ces travaux, et que la majorité des constats des freins et obstacles à la mixité professionnelle sont faits depuis longtemps. Les propos des entreprises participant au groupe et se rapportant aux différentes thématiques seront présentés au fil du texte, ou bien, s’agissant de politiques en projet ou mises en œuvre, rapportés dans des paragraphes consacrés aux leviers susceptibles d’agir en correction des situations de blocage constatées. LE PLAN DE CE RAPPORT Dans le premier chapitre et de manière

deux traits qui conditionnent leur création : l’efficacité de l’organisation internationale et l’inégalité entre les États. Et, justement la problématique de cette étude découlera de ces deux points. III/ LA PROBLEMATISATION DU SUJET Selon Michel BEAUD, la problématique se définit  comme « l’ensemble construit, autour d’une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d’analyse qui permettront de traiter le sujet choisi  ».38 La problématisation du sujet consistera à faire ressortir

.................. 26 3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) .................................................................................................................................. 26 2°- Texte américain (direct) ................................................................................................................................ 26 Paragraphe 2 :

récent, de la législation de l’Union européenne en la matière est la Directive 2002/58, qui traite particulièrement de la protection des données et des communications électroniques et, notamment, de leur confidentialité. Approuvé en juillet 2002, ce texte devait entrer en vigueur le 1er novembre 20034. Cette directive énonce que les 4. Dans sa Résolution adoptée le 9 mars 2004, concernant le premier rapport sur la mise en œuvre de la Directive 1995/4F/CE, le Parlement européen regrettait que la Belgique