Texte D Olivier Beaud

désormais des disciplines proprement juridiques. Ainsi, aujourd’hui, en droit constitutionnel, on n’étudie plus seulement les institutions politiques et les rapports de ces institutions entre elles, on étudie aussi la norme constitutionnelle, i.e. le texte même de la Constitution tel qu’il est interprété, appliqué, sanctionné par le juge constitutionnel. A cet égard, la notion de juge constitutionnel est fondamentale. On verra que l’avènement de ce juge, sa montée en puissance, notamment en France

la constitution, cest dire les normes nonces dans un texte appel Constitution. Dans la mesure o la constitution formelle est applique et interprte par le juge, il fait aussi partie du droit constitutionnel, la jurisprudence relative la constitution, elle est inhrente la constitution. La dfinition matrielle elle sintresse moins au texte formel qua lensemble des rgles qui organise lEtat, y compris celles qui ne sont pas dcrites dans le texte constitutionnel. Selon cette approche, le mot constitution

dans une position d'arbitre du conflit éventuel entre le chef de l'Etat et la Chambre des Députés. Personne ne doute alors que le Sénat ne refusera jamais au chef de l'Etat son assentiment. A côté de la responsabilité pénale apparaît dans un texte constitutionnel pour la première fois leur responsabilité politique. L'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose ainsi que "les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement

ses représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

par le peuple souverain et doit donc être considérer comme valide. La seule compétence donnée au juge constitutionnel est relative aux lois parlementaires et non référendaires. - Olivier Beaud dans son ouvrage a proposé que le pouvoir constituant originaire ne disparaisse jamais : il transcende le texte et demeure. L’originalité de cette construction est l’appel direct au pouvoir constituant originaire. Au fond d’un point de vue théorique ce qui est contestable est que le pouvoir constituant

européenne _ cour de justice de l’UE Les organes sont plus nombreux que dans le cadre d’une confédération ordinaire. Les textes élaborés dans l’UE s’imposent directement dans le droit interne. Débat : L’UE une confédération ? On peut souscrire d’après Olivier Beaud « une nouvelle entité politique » Il donne personnellement le nom de confédération mais distincte du fédéralisme , de l’Etat fédéral de type Américain. Cf : la théorie de la fédération La formule de la confédération ne subsiste jamais longtemps

Stéphane PELTAN Lycée Janson-de-Sailly, Paris Sous la direction de Albert COHEN Lycée Claude Monet, Paris Lycée Lakanal, Sceaux Denis ANNE Lycée Notre-Dame de la Paix, Lille Stéphane CARRÉ Lycée Pablo Picasso, Fontenay-sous-Bois Pierre-Olivier PERL École nationale de commerce, Paris Mathieu FERRIÈRE Lycée Pothier, Orléans Franck RIMBERT Lycée Gabriel Guist’hau, Nantes Yves LE ROLLAND Lycée Émile Zola, Rennes Gilles ROBERT Lycée Descartes, Rennes Gilles MARTIN Lycée

entourés. A Ceux qui se dévouent sans cesse pour nous éclaircir la voie et les immenses horizons du savoir et dont la vocation mérite largement nos respects. Page 4 Remerciements « Aucun travail ne s’accomplit dans la solitude » MICHEL BEAUD Au terme de ce travail réalisé dans le cadre du projet de fin d’étude pour le titre d’une Licence sciences et techniques et avant d’entamer l’Objectif du présent rapport, on tient à exprimer notre reconnaissance à Mr A.Ider, doyen de la faculté

suprême d'un pouvoir en ce sens que ce pouvoir n'en admet aucun autre, ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. » Selon Jelinek, « l'état dispose de la compétence de sa compétence. » L'état et la souveraineté sont indéfectiblement liés. Selon Beaud, « rien ne permet d'invalider l'opinion classique selon laquelle il n'y a pas d'état sans souveraineté. » B) Les rapports de l'Etat au droit. Mettre en relation la notion d'Etat et celle de la règle de droit. Le rapport est double : l'Etat exerce

Apprentissage du lexique en contact – Développement de la compréhension orale de documents authentiques L’étudiant devra être capable en fin de semestre de faire des phrases correctes, de comprendre un document simple sans difficultés et de lire un texte de 2500 signes environ sans efforts. Enseignant référent : Mme Monique BOISSERON, Maitre de Conférences EC1b : OIMLS1 Outils Informatique et Multimédia 12h - 1 ECTS Résumé du programme C2i : Le programme de l’OIM 1 correspond aux compétences du