Texte D Olivier Beaud

de Toulouse 2 Le Mirail / France Alioune KANE, Co-directeur de thèse, Professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal Daniel LATOUCHE, Rapporteur, Professeur honoraire, Institut National de la Recherche Scientifique, Québec / Canada Olivier SAGNA, Rapporteur, Maitre de Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal Papa SAKHO, Co-directeur de thèse, Maître-assistant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal REMERCIEMENTS Une thèse est un long travail jalonné

étudiants ne sont pas tenus de connaître. 2.1.4. Le raisonnement, la logique juridique mise en œuvre, priment sur les erreurs factuelles lorsque ces dernières ne portent pas sur des connaissances élémentaires et fondamentales. Il peut arriver que le texte soit imprécis, qu'un des éléments de réponse manque : il est bon dans ce cas, de le signaler, et de conditionner sa réponse à une hypothèse sur l'élément manquant. 2.2. Quelques principes de base 2.2.1. Comprendre le sujet : les risques de hors-sujet

formation qui ne constituent pas un investissement, et correspondent à un simple entretien de l’acquis antérieur. C’est le cas des actualisations de connaissances, du stage linguistique périodique, de la mise au courant pour un nouveau traitement de texte… L’investissement peut s’envisager à trois niveaux d’ampleur croissante. Tout d’abord, l’investissement courant, qui accompagne un projet ponctuel, et rend possible l’utilisation d’un nouvel équipement. Typiquement, c’est la formation associée à la

représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

avait souhaité permettre à l’assemblée territoriale de Corse (différent d’un conseil régional car ce n’est pas une région) de voter de véritables lois uniquement applicables sur le territoire Corse. Le conseil constitutionnel a été saisi fin 2001 : texte du 17 Janvier 2002, » Loi relative à la Corse « Il n’appartient qu’au Parlement de prendre des mesures relevant du domaine de la loi ». Pourtant l’Etat est unitaire mais nous payons tous des taxes d’habitations différentes ? C’est parce que l’Etat

représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

ses représentants ?? le référendum 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ?? le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

ses représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

ses représentants ?? le référendum 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ?? le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

du législateur) s'érige un ordre juridique tout entier contenu dans un texte, fruit d'un acte juridique ponctuel et expression d'une volonté souveraine à un instant précis du temps. Comme si la vie politique tout entière de la nation, la diversité de ses pratiques et de ses traditions, l'affrontement de ses multiples «idées de droit» se ramenaient, dans cette conception positiviste, à une Constitution purement formelle : texte, et non esprit, acte juridique plutôt que processus diffus, volonté monopolisée