Territorialité Des Lois

francs sont en minorité face aux gallo-romains. Le haut moyen age (du 5ème siècle au 10ème siècle), la tradition les coutumes des peuples barbares, chacun doit être jugé par sa propre loi, par son droit ethique. C'est le principe de personnalité des lois. Le droit romain est un droit très ancien auquel on peut accéder par écrit (sources écrites) qui ont permis de répandre le droit et des commentaires par des juristes sur les maximes du droit romain. Il y a eu des publications (dont le bréviaire d'Alaric)

Introduction Historique au Droit Introduction : « Il faut éclairer l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit

économiques et financières, que cette variable soit très importante, comme autrefois, ou que son influence se soit réduite, parfois jusqu’à néant, comme aujourd’hui. On peut alors définir la territorialité d’une firme par son appartenance, son rattachement à un territoire. Ce qui revient à dire qu’elle suit les règles et les lois qui s’appliquent à ce territoire (elle y paie des impôts, elle y poursuit d’autres acteurs économiques en justice ou elle y est poursuivie, etc.) et elle s’y trouve soumise à une autorité

droit, avant la révolution puis le droit intermédiaire = le droit révolutionnaire. 1) l’ancien droit Marche progressive de l’unité du droit. a) le moyen âge * période de la personnalité des lois. Jusqu'à la fin du 9ème siècle, cette période se caractérise par le principe de la personnalité des lois. Elle résulte des invasions barbares qui ont provoqué la chute de Rome en 476, et qui se sont alors installés en Gaulle. On assiste alors à un phénomène particulier : tandis que les gaulois étaient

s'appliquent aussi bien aux particuliers ayant la qualité de commerçant qu'à ceux qui ne l'ont pas.  E - Le droit international privé : ces règles sont destinées à designer la loi nationale applicable ou la juridiction compétente en cas de conflit de lois dans l'espace. Les dispositions du droit international privé permettent par exemple de savoir si le droit sénégalais ou français est applicable en cas de divorce entre un sénégalais et une française. Autre exemple : un avion d'air France transportant

code a été de nombreuses fois réformé et dès la fin du 19e siècle il a été question de refondre complètement le code pénal, en 1930 et 1974 et 1978. Au début des années 90 un nouveau code pénal a vu le jour 4 lois du 22 juillet 1992. Le code pénal n’entre vigueur qu’au 1er Mars 1994. Ces 4 lois sont à l’origine des 4 premiers livres du Code pénal actuel, un 5e livre a été ensuite ajouté par la loi du 29 Juillet 1994 et ces textes ont également été complétés par des textes de nature réglementaire suite

du droit Le principe de la personnalité des lois. Le tableau general des sources du droit a l’epoque merovingienne = tableau complexe fait en fct de l’origine ethnique des individus. Ces personnes avaient la possibilité de se prévaloir de leur propre coutume et lois. Un burgonde qui était jugé en pays franc pouvait etre jugé en fct des regles burgondes par ex. Sous le bas empire rome avait également adopter le principe de la personnalité des lois. Les francs ont souhaiter leur propre système

Il ne cherche pas à imposer ses lois, chaque peuple garde donc son corps de règles. Le peuple barbare prend néanmoins conscience que le droit romain est plus élaboré (codes, droit écrit…) à l’inverse du sien, coutumier et sans sécurité juridique. Les barbares vont donc commencer à rédiger leurs coutumes et donc leurs lois. Il y’aura différentes normes juridiques, mélangeant celles des romains et celles des barbares. A) Les lois barbaresSi les barbares sont vainqueurs

En dépit de ces reformes, notre système fiscal souffre d’un rapprochement entre l’objectif de transparence visé et d’équité fiscale. En outre l’accroissement des obligations juridiques à la charge de l’entreprise, la prolifération des règles et des lois ainsi que le développement de l’économie, la concurrence accrue au sein des différents secteurs et la législation des échanges internationaux poussent l’entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sa propre fiscalité. Dans cet ordre d’idée

Communication Commerce électronique n° 5, Mai 2005, Etude 17 Le contrat électronique international : conflits de lois et de juridictions Etude par Jérôme PASSA Professeur à l'université René-Descartes (Paris V) Directeur du Master Droit et pratique du commerce électronique Sommaire L’étude de la loi applicable au contrat électronique international est l’occasion de fournir une illustration de l’évolution récente du droit international privé des États membres sous l’influence des libertés