Techniques De Verification Fiscale

décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE I. Présentation de la douane 2 A. Les missions de la douane 2 1. Mission fiscale 2 2. Mission économique 3 3. Mission particulière 3 B. Structure et fonctionnement 5 1. La structure 5 2. Le fonctionnement 6 II. La procédure de dédouanement 6 A. La déclaration en douane 6 B. La procédure de dédouanement 9 1. A l'importation 9 2. A l'exportation 11 3. A la réexportation 11 C. Les personnes habilitées à déclarer

particuliers Assurer le suivi de l'évolution du client Détecter les risques financiers (fraude fiscale, blanchiment...) Négocier les conditions financières et les garanties Instruire les demandes de crédit et en évaluer les risques Maîtriser les risques des financements accordés Prospecter de nouveaux clients Réaliser certaines opérations de back office Suivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscales, spécifiques au secteur bancaire Actualiser les fichiers commerciaux  L’environnement

Adresse de remise des plis 7 8. Analyse des candidatures et jugement des offres 7 8.1 Analyse des candidatures 7 8.2 Jugement des offres 8 9. Informations complémentaires 8 9.1 Renseignements administratifs et assistance 8 9.2 Renseignements techniques 9 1. Objet de la consultation et lieu de livraison La consultation a pour objet : la fourniture et le transport de sel de déneigement, utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des routes du département de la Côte d'Or, à livrer sur

du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud Lecourt Fiches de Droit pénal général, Gérard Clément et Jean-Philippe Vicentini Fiches de Droit des sociétés, Franck Marmoz

dédouanement, ainsi que quelques propositions et recommandations susceptibles de leur permettre de surmonter leurs difficultés. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) est une administration fiscale dont le rôle primordial était essentiellement centré sur la collecte de fonds pour le trésor public. Toutefois, le champ d’action de cette dernière a connu des mutations importantes. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est devenue l’un

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

La publicité de désignation 49 3.4) La cessation des fonctions du Commissaire aux Comptes 49 3.5) La mission permanente du Commissaire aux Comptes 51 3.5.1) Vérification et Contrôle des états financiers 51 3.5.2) Vérification de l’efficacité du système de Contrôle interne 51 3.5.3) Vérification de l’exactitude des informations données sur les Comptes dans le rapport de gestion 52 3.5.4) Contrôle des Conventions réglementées 52 Chapitre 2 : le Co-Commissariat aux

* Une méthode qui est la démarche générale pour conduire l’examen * Des techniques et des outils à utiliser dans le cadre de la méthode. L’audit porte sur des informations, la notion de l’information ici est conçue de façon très extensive, ainsi les différentes sortes d’informations sur les quelles peut porter l’audit sont : > Information comptable et financier > Information de gestion > Informations techniques et sociales Ainsi, cette grande variété d’information qui peut-être soumises

dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes des communes urbaines et rurales P2 : taxes des préfectures et provinces