Techniques De Verification Fiscale

INTRODUCTION GENERALE Les déclarations fiscales font partie intégrante de la vie d’une entreprise, c'est-à-dire toute entreprise quelque soit sa taille, sa forme juridique est soumise à des règles fiscales bien définies tant qu’elle se trouve dans un pays. Le système fiscal parait comme la composante la plus difficile à manipuler plus qu’elle est quasi-permanente au point d’être jugé envahissante en toute action opérée par l’entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche

décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations

autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et de conseil varient notablement d’une entreprise à l’autre, tout comme la faculté contributive solvable de chacune d’elles. Ainsi, chaque client est conduit à opérer un choix équilibré entre la souhaitable

INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………. 1er CHAPITRE : PRESENTATION GENERAL PREMIERE PARTI : Généralités et présentation de l’entreprise………………………...8 1. Définition de la comptabilité et du système comptable 2. Définition d’une fiduciaire Fiche technique de «fiduciaire »…..……………………………………………………………………..9 Organigramme de Fiduciaire……………………………………………………………………………….10 La direction : Le service comptabilité : Service d’assistance juridique : Le service informatique : 2eme CHAPITRE : Deuxième

international P3. La structure du cabinet Masnaoui Mazars P4. Les métiers P4.1. Audit et expertise comptable P4.2. Ingénierie juridique, fiscale et financière P4.3. Conseil en système de gestion P4.4. Conseil en système d’information P5. Les secteurs d’activités P5.1. Contrôle interne et Risk-management P5.2. Immobilier et touristique P5.3. Assurance P6. Moyens humains et techniques P6.1. Moyens humains P6.2. Moyens Matériels PDeuxième partie : Déroulement de stage1. Une formation sur l’organisation du travail

............................................................................................................................................. 6 Partie I. compréhension des particularités juridiques, économiques, organisationnelles, comptables et fiscales des immobilisations ................................................................................................................ 9 Chapitre 1 : Définitions et principes de base ................................................................

ROYAUME DU MAROC ECOLE FRANCAISE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EFET AGADIR NANEZ SURVEYOR TRANSIT • LOGISTIQUE • EXPERTISE R EALISE PAR : E NCADRE PAR : P ERIODE DE STAGE : ANNEE DE

d'affaires brut annuel abattu de 34%. s'il est supérieur à 32 900 €, vous êtes imposable sur les bénéfices nets (déclaration contrôlée). La déclaration n°2035 doit être obligatoirement effectuée en ligne par la procédure EDI-TDFC, ou sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) quel que soit le chiffre d'affaires. Les sociétés et groupements, non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) et placés sous le régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire l'annexe n°2035 AS destinée

DOSSIER COMPTABLE DESCRIPTION DE L’ACTIVITE ETUDIEE 1-LE CLASSEMENT 1-1 LES FACTURES FOURNISSEURS 1-2 LES DOCUMENTS FISCAUX ET SOCIAUX 1-3 LES FACTURES DE VENTES 1-4 LES RELEVES DE COMPTE BANCAIRE 2-LES MAQUETTES 3-LA SAISIE COMPTABLE 3-1 SAISIE DES FACTURES D’ACHATS 3-2 SAISIE DES FACTURES DE VENTES 3-3 IMMOBILISATION 3-4 LES TÂCHES SOCIALES 3-5 LES CHARGES FISCALES 3-6 L’ETAT DE RAPPROCHEMENT CONCLUSION INTRODUCTION Durant ces deux années de terminale BAC PRO Comptabilité j’ai réalisé

immobilisations Section1 : référentiel marocain 1. définition et classification des immobilisations 2. les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 3. les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles 4. traitement fiscaux 5. l’inventaire physique des immobilisations Section2 :démarche de l’auditeur financier 1. phase de préparation 2. la prise de connaissance générale de l’entreprise 3. le découpage de l’activité a auditer 4. le programme de travail détaillé 5. phase