Techniques De Verification Fiscale

² Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats

la FEDAS ; Le chapitre 2 dans lequel nous parlerons des objectifs de notre recherche, des hypothèses et ferons un récapitulatif des informations liées aux problèmes. Le chapitre 3 dans lequel nous discuterons des résultats de la recherche, de la vérification des hypothèses, et enfin des recommandations pour résoudre efficacement le problème. La Fédérale d’Assurances est dotée comme toutes entreprises d’un parcours et de plusieurs missions. 1.1 Historique et Missions

simples contraintes, les pressions qui se sont exercées et qui, au demeurant s’exerceront encore, sur la Direction des impôts ont servi d’opportunités et de catalyseurs incitant aux adaptations et aux changements nécessaires. Notre Administration fiscale ne pouvait, en effet, se permettre un mode de fonctionnement étranger à la société et aux mutations qui la traversent. Son rôle et son importance pour la compétitivité globale de notre économie, la place qu’elle occupe Rapport d’activité 1998-2001

droits qui furent jusqu'à cette date sous le régime de l'affermage. La même année, l'occupation de Casablanca amenait la création d'un budget unique alimenté par les taxes d'abattoir, les droits de portes et de marchés. Cependant, le pouvoir fiscal de la France au Maroc demeurait relativement limité, en raison des conventions de Madrid et d'Algésiras interdisant la création de toute nouvelle taxe sans l'approbation des Etats signataires. Les seules recettes sur lesquelles, les municipalités

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

- Extension dans ses secteurs d’application (du secteur privée au secteur public) Ainsi l’audit tend à devenir la discipline commune avec ses normes ses méthodes ses technique de toute les instances de contrôle. Plan du séminaire : 1er partie : audit auditeurs et audité 2ème partie : méthodes et technique de l’audit. 1er partie : Chapitre 1 : l’audit I / bref historique : L’audit au sens moderne du terme est lié au développement du capitalisme industriel

matières RE MERCIEMENTS AVANT PROPOSINTRODUCTION5CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA RAMSA1.1 Fiche technique…………………………………………………….71.2 Historique…………………………………………………………… 81.3 Zone d’action………………………………………………………… 81.4 Organigramme……………………………………………………...10Mission et tâches de la RAMSA 10 Organe de gestion 11 CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES TECHNIQUES Département Eau Potable ………………………………………………… 13 Département Assainissement Liquide 16 CHAPITRE 3 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES

| Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir Mlle CONDE Aminata Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat Plan I) Les risques fiscaux 1) Définition du risque fiscal 2) Les risques fiscaux dans un pays émergent : Le Vietnam - Les prix de transferts - La double imposition

ESGIS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER SUPPORT DE COURS MASTER Mr WHANNOU SERGE 1 SYLLABUS DU COURS IOBJECTIF Donner aux étudiants les concepts fondamentaux, les techniques et les outils les plus efficaces en audit (audit financier et audit interne) leur permettant d’acquérir la méthodologie de conduite des missions d’audit, dans le respect des normes internationales (ISA) définies par l’International Federation of Accountants (IFAC). IICONTENU DU COURS L’audit est un métier en pleine

comptable. On doit distinguer entre : -les immobilisations corporelles. - les immobilisations incorporelles. -les immobilisations financières. Quant aux immobilisations corporelles, elles peuvent être des terrains, construction, installations techniques, matériel de transport et autres immobilisations corporelles (installation générales, équipement de bureau, emballage récupérable identifiable). En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, ce sont les investissements de recherche et de