Techniques De Verification Fiscale

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

[pic] Afin de mettre à l’épreuve mes connaissances théoriques et acquérir d’autres informations techniques et pratiques dont les études à l’école présentent une carence évidente, ce stage est venu en réponse à ces remarques. En effet cette période d’observation et d’essai est plus que nécessaire, elle m’a permis de voir de proche les réalités de la vie professionnelle et elle a été une vraie épreuve pour mes relations humaines , elle aide à contacter le monde du travail et d’établir une

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2014 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2014 (LF 2014) sont résumées ci-après : Secteur agricole - - - - Non reconduction, en matière d’IS et d’IR, de l’exonération temporaire des revenus agricoles expirant au 31 décembre 2013 ; Redéfinition des revenus agricoles pour y inclure de manière expresse les éleveurs; Instauration d’une exonération permanente, au titre de l’IS et de l’IR, des

Introduction Le blanchiment d’argent peut être définit comme un élément des techniques de la criminalité financière. La criminalité financière est un domaine particulier de la criminalité, Elle désigne l’ensemble des activités financières illégales, échappant aux lois des différents pays. On parle de « criminalité en col blanc » Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaire est apparue sous l’expression <<criminalité en col blanc>>(1) L'expression col blanc est un terme du

assure la diffusion de tout document d’accompagnement de la politique d’informatisation des services du Trésor et organise la formation technique et pratique des utilisateurs. • la section Maintenance et Gestion budgétaire chargée de : o la gestion du matériel et des logiciels ; o la prospection et du choix des équipements conformément aux spécifications techniques. Elle prépare le budget informatique des services du Trésor et planifie les besoins en personnel informatique. Elle assiste les services

domaines d'activités à savoir le conseil en gestion, les études économiques, l'organisation, l'audit et le conseil juridique et fiscal. Date de création : en 1984 Bureau principal : à Sousse, . Bureau secondaire : avenue Habib Bourguiba. Principaux services : ➢ Tenue de la comptabilité, ➢ Commissariat aux comptes, ➢ Suivi fiscal des entreprises, ➢ Expertises comptables et juridiques, ➢ Commissaire aux apports, ➢ Formation des sociétés

........ 21 b) conservation des documents comptables ..................................................... 21 c) autres obligations particulières exigées de certains assujettis ...................... 21 B. le contrôle de l’administration fiscale..................................................................... 22 C. les sanctions en matière de TVA............................................................................... 22 1) Pénalité de 10% : .............................

livres, de vérification et d'analyse de données. La société a été fondée en 2002 à Toronto, en Ontario, et compte aujourd'hui plusieurs bureaux dans tout le pays. Les services comptables que Salha CPA offre comprennent la gestion des comptes à payer et à recevoir, la maintenance et la mise à jour des registres comptables, la préparation des états financiers, ainsi que toute autre tâche comptable complémentaire qui pourrait être nécessaire. En outre, le cabinet offre des services fiscaux qui se concentrent

scandales financiers, les pratiques de vérification des états financiers et la présentation de l’information financière ont été davantage réglementés afin d’éviter les fraudes futurs. Aux états unis : Loi Sarbanes Oxley ( 2002) - Pour restaurer la confiance Envers la profession comptable : Création du Public Company Accounting Oversight Board, Règles relatives à l’indépendance des vérificateurs renforcées, Durée de conservation des dossiers de vérification précisée, etc. Envers les dirigeants des

universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd