Le controle de la fraude par l'administration fiscale
Chapitre1 : Contrôle des altérations du bilan :
Définition du bilan :
Le bilan est un état financier qui fournit l’information sur la situation financière de l’entreprise et particulièrement sur ses ressources économiques qu’elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptible de modifier les ressources et les obligations. 1) contrôle des altérations affectant l’actif du bilan :
Définition de l’actif :
L’actif est l’ensemble des ressources économique obtenues ou contrôlées par l’entreprise résultant d’événements ou contrôlées par l’entreprise résultant d’événement ou transaction passés.
Ces actifs engendrent généralement des avantages économiques futurs, ils génèrent des flux positifs de liquidité ou réduisant les sorties de fonds. A) les immobilisations : a-définitions :
Les immobilisations sont des éléments de l’actif qui ont un potentiel de générer des avantages futurs.ils sont détenues par une entreprise soit pour être utilises dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loues à des tiers, soit à des fins administratives et de soutient a leur activités.
Les immobilisations sont censées être utilisé sur une période supérieure à un exercice comptable.
On doit distinguer entre :
-les immobilisations corporelles.
- les immobilisations incorporelles.
-les immobilisations financières.
Quant aux immobilisations corporelles, elles peuvent être des terrains, construction, installations techniques, matériel de transport et autres immobilisations corporelles (installation générales, équipement de bureau, emballage récupérable identifiable).
En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, ce sont les investissements de recherche et de développement, les concessions, brevets, licences, marques, logiciels, fonds commercial, droit au bail,…
Enfin les immobilisations financières qui sont les titres de