Technique Notariale Devoir 2

Seront considérés par effet de la loi comme étant des biens communs, tous les biens acquis pendant la communauté du mariage. Il y a visiblement au sein de la jurisprudence de la cour de cassation une préférence communautaire à peu près à toutes les !2 occasions. Demeure propre aux époux les biens qu'ils avaient avant le mariage. Sont considérés comme propre à chacun des époux les biens acquis à titre gratuit: succession, libéralité. Régime qui dans l'esprit commun du droit de la famille consacre

considérés n’ont d’ascendant commun quand dans la ligne maternelle.       La tendance du droit de la famille est de ne plus distinguer entre la parenté consanguine, germaine et utérine.  On n’a que des frères et sœurs, pas de demi frère et demi sœurs. 2.    le degré Il exprime la proximité de la parenté.  On est parent au premier, deuxième etc… degré.  Un degré se défini comme l’intervalle (741) qui sépare deux générations.  En ligne direct le degré de parenté est égale au nombre de génération qui

appliquer des règles de droit et prendre des décisions. On est en présence de décisions judiciaires qui ne visent que les personnes citées. En somme, la décision ne désigne que des cas d’espèces alors que la règle ne désigne que des généralités de cas. §2 La règle de droit est une règle de conduite sociale. Elle régule les comportements des humains qui vivent en société, et dicte la conduite à tenir dans ladite société, elle a donc une finalité sociale, elle vise à organiser les relations entre personnes

Méditerranée de Fernand Braudel : la montagne ne fait pas que barrer l’horizon de la plaine et de la mer, elle les nourrit de ses eaux, de ses espaces et de ses hommes, de son esprit également [2]. Notes [1] Les références des ouvrages signalés par leur nom d’auteur et leur date se trouvent dans la bibliographie. [2] Mes remerciements vont à Daniel André, Jean-Hugues Carbonnier, Marianne Carbonnier-Burkard, Jean-Paul Chabrol, Max Chaleil, Yann Cruvellier, Jean-Bernard Elzière, Philippe Joutard, Roger

Méditerranée de Fernand Braudel : la montagne ne fait pas que barrer l’horizon de la plaine et de la mer, elle les nourrit de ses eaux, de ses espaces et de ses hommes, de son esprit également [2]. Notes [1] Les références des ouvrages signalés par leur nom d’auteur et leur date se trouvent dans la bibliographie. [2] Mes remerciements vont à Daniel André, Jean-Hugues Carbonnier, Marianne Carbonnier-Burkard, Jean-Paul Chabrol, Max Chaleil, Yann Cruvellier, Jean-Bernard Elzière, Philippe Joutard, Roger

Bourbon => Palais Elysée. Section I : Le mode de désignation du chef de l’Etat : "Le sacre populaire" Contexte historique : modes de désignation sous les régimes antérieurs (IIIe et IV République). 3è Rép : 1875-1940 et 4è Rép : 1946-1958. Ces 2 Rép avaient un commun dénominateur : existence d’un Prés de la Rép mais mode de désignation était différent. 4è Rép pas de suffrage universel direct, pple ne choisit pas le Prés de la Rép : suffrage universel indirect : le président est élu par l’ensemble

rapports du judiciaire avec le législatif Les 2 fonctions st a priori distinctes : le juge a pr fonction d’appliquer les normes générales et personnels à un cas concrets, càd la mettre en œuvre, tandis que le législatif est le pvr de faire la loi. Les instit doivent respecter leurs propres rôles sans empiéter l’une sur l’autre. Le juge n’a pas le pvr de faire les lois et le législatif n’a pas le pvr d’interférer ds le jugement des affaires. 2 principes st destinés à mettre cette idée en pratique :

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I. DIAGNOSTIQUE EXTERNE 3 A. Le macro-environnement 3 1. Contexte général 3 a) Aspect économique 3 b) La démographie 4 c) Contexte géographique 5 2. Le marché de la restauration 5 a) L’économie et le marché de la restauration 5 b) Aspect Juridique et Légal 6 c) Aspects sociologiques 11 d) Aspects Technologiques 13 e) Aspects Ecologiques 13 Synthèse récapitulative 14

académie de dijon guide pour la rentrée 2011 ministère de l'éducation nationale l ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep : @onisep Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions Sommaire Index des diplômes Choisir sa voie Le calendrier

Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur à l’université de Clermont-Ferrand M. Olivier GOUT Professeur à l’université de Chambéry Mme Marie-Claire RIVIER Professeur à l’université de Lyon 2 M. Marc VERICEL Professeur à l’université de Saint-Étienne i L’université de Saint-étienne n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur