Td Contrats Spéciaux

importante des TD et du cours L’évolution de la liberté contractuelle Affaiblissement progressif de la liberté contractuelle Liberté contractuelle VS D de la consommation TD 1 : La liberté contractuelle dans les relations professionnel-consommateur : -D à l'information du consommateur : L111-1 du code de la consommation loi du 1er juillet 2010 qui transpose une directive européenne de 2008, le législateur a encadré l’obligation d’information du professionnel pour les contrats de crédit à

JURISPRUDENCE Td n°1: Trib conflits 8 février 1873 Affaire Blanco Faits : fille blessée par ouvrier dans une manufacture des tabacs. Demande réparation, responsabilité de l'Etat car entreprise d'Etat. Autonomie du droit administratif. Pcpes autonomes, ne peut être régi par Code civil qui régit relations de particuliers à particuliers. Service pub est critère de la compé admin + fondement du droit admin. Caractère spécial des règles applicables Limites à la compé: autres critères = puissance pub

essentiels de la qualité d’associé - les différents types d’assemblées, les conflits entre associés (abus du droit de vote) 2.2.2. Les dirigeants  - notion - désignation et cessation des fonctions - publicité légale - cumul du mandat social et d’un contrat de travail - parachutes dorés - gouvernance des sociétés et pouvoirs des dirigeants - responsabilités (civile, pénale et fiscale) des dirigeants 2.2.3. Le contrôle des organes de la société  - l’administrateur judiciaire provisoire - l’expert

Nations Unies TD/COCOA.10/3 Distr. générale 7 juillet 2010 Français Original: anglais Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2010 Genève, 21-25 juin 2010 Accord international sur le cacao, 2010 GE.10-51226 (F) 150710 190710 TD/COCOA.10/3 Préambule Les Parties au présent Accord, a) Reconnaissant la contribution du secteur du cacao à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs de développement

Licence AEI 3ième année FLEURY Raphaël LY Christine TRAN Tiffanie BENABDALAH Rachid SUJET D’EXPOSÉ : CRÉDITS DOCUMENTAIRES ET REMISES DOCUMENTAIRES Année 2009-2010 Crédit et Financement Chargé de TD : Mao CHAN Licence AEI 3ième année FLEURY Raphaël LY Christine TRAN Tiffanie BENABDALAH Rachid SOMMAIRE I. Le crédit documentaire A. B. C. D. a) b) E. F. G. H. Année 2009-2010 Définition et principes fondamentaux du crédit documentaire Avantages et

TD 1: le raisonnement juridique 2 techniques: - le syllogisme juridique: raisonnement appliqué par l'ensemble des juristes 1- majeure( proposition principale, ex: tous les hommes sont immortels), 2- mineure(proposition spéciale), 3- solution (application de la proposition principale à la proposition spéciale → conclusion, ex: mortel ou immortel) l'interprétation: 1- raisonnement ou interprétation par analogie: on applique à une situation voisine une règle

TD AJID Séance 3 . 1.Clément, originaire de Paris s’est rendu chez sa grand-mère pour les vacances à Lille. Lors d’une balade en vélo, il renverse une vieille dame qui traversait la chaussée. Pour le préjudice subit, elle souhaite demander 5000E de dommages et interêts. Il s’agit alors de savoir quelle juridiction la victime doit saisir en sachant que Clément est originaire de Paris, et que l’accident a été commis à Lille ; mais également de savoir si la victime à un recours pour s’opposer à

d’immatriculation des navires (C). A-: La Convention des Nations Unies de 1974 relative à un Code de conduite des conférences maritimes « Le terme de Conférence maritime désigne une association dépourvue de personnalité civile, qui résulte d’un contrat conclu entre des compagnies d’armement desservant une même route maritime et dont l’objet vise généralement à réduire la concurrence et à organiser une action de coopération entre les contractants. »[12] Apparue pour la première fois en 1875[13],

Droit des sociétés 1ère séance  Modalités du Td Présentation de chacun à l’oral Il y aura 10 séances. Beaucoup de travail personnel, rigueur, concentration. Apprendre son cours à chaque fin de cours magistral pour comprendre le td. Bien préparer sa séance de TD, en faisant une lecture attentive de chaque fiche et en relevant les éléments essentiels de chaque document. Faire les fiches d’arrêts pour chaque séance. Vous devez être claire et logique dans votre raisonnement. Pour chaque

| FAS FOB CFR CIF DES DEQ | Terrestre | DAF | Multimodal | EXW FCA CPT CTP DDU DDP | Typologie par degré d'obligation → EXW, FCA, FAS, FOB, CFR/CPT, CIF/CIP, DAF, DES,DEQ,DDU, DDP. Ex Works Correspond à un contrat précis avec des obligations pour l'acheteur et le vendeur → A l'usine (lieu convenu) → Mode de transports : tous → Obligations : Vendeur:livrer la marchandise dans ses locaux Acheteur: prendre la marchandise dans les locaux du vendeur