Tc 5 Décembre 1977

recherche, Monsieur le Professeur Karim BENYEKHLEF pour sa direction attentive. Rabih CHOUEIRI 1 TABLE DES MATIERES Pages Liste des Abréviations utilisés Vll Introduction 1 PARTIE 1: Le nom de domaine -un nouvel objet de droit- 5 Chapitre 1: Le contexte technique des noms de domaine et son influence sur le monde juridique des affaires Section 1 : Le système des noms de domaine 6 a)- La composition du nom de domaine 8 b)- Les types de domaines l)-Le domaine

........................................................IX Partie 1 L’urbanisme réglementaire 1 LES RÈGLES IMPOSÉES AUX COMMUNES .........................5 1.1. Les dispositions générales ................................................................ 5 1.1.1. Les dispositions législatives générales ................................... 5 1.1.2. Les dispositions législatives particulières .............................. 6 1.1.3. Les schémas d’aménagement régionaux ..............................

........................................................................................... 50 4.3 Potentiel théorique en France des fondations géothermiques ....................................................................................... 51 5 LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN FRANCE ........................................................................................................................... 55 5.1 Introduction...................................................................

l’on reprend la chronologie historique, 3 régimes mis en place par le législateur montrent l’effacement de la faute : - le régime en matière d’accident du travail (loi du 9 avril 1898 modifiée par une loi du 30 octobre 1946). - Loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. La notion de faute a été quasiment gommée. Les articles 1386-1 et suivants : mise en place d’un système de responsabilité du fait de produits défectueux.

passif sont appelés postes du bilan. Un bilan peut être dressé à tout moment. La durée légale entre deux bilans successifs est d’une année : c’est l’exercice comptable. Il coïncide généralement avec l’année civile et le bilan est établi au 31 décembre. 2. EXERCICES EXERCICE 1 M. Legrand dispose d’une somme de 150 000 F et décide le 30 septembre de créer un commerce de fruit et légumes. Ces 150 000 F constituent l’apport qu’il met à la disposition de son entreprise. Mais cette somme est

«managériales» ........... 157 2.1 Une matrice des savoirs «managériaux»................................................................ 158 2.2 Un bref examen des habiletés et compétences «managériales» ........................... 161 Chapitre 5 : «La» nature des interactions sociales............................... 166 1.0 «Une» définition des interactions sociales ........................................ 167 2.0 Une typologie des interactions sociales ......................................

OBSTFELD, 2009, Economie internationale, Editions Pearson Education, 8ème édition, 713 pages. (2006- 7ème édition) 4- J.-L. Mucchielli & T. Mayer, 2010, Économie internationale. Editions Dalloz, seconde édition. Collection Hypercours, 506 pages. 5- Michel RAINELLI, 1987, La nouvelle théorie du commerce international. Edition La découverte, pages. 6- Joseph STIGLITZ, 2002, La grande désillusion, Editions Fayard, 324 pages. Stiglitz, économiste en chef à la Banque mondiale de 1997 à 2000, soutient

18 1-5 Menaces et opportunités 20 II- La Mairie et son fonctionnement 21 2-1 Historique de la Mairie 21 2-2 La mairie : symbole d’une collectivité territoriale aux multiples compétences 22 2-3 La mairie : siège d’un conseil municipal 23 2-3-1 Le maire 23 2-3-2 Le conseil municipal 24 2-3-3 Les commissions et les délégations 27 2-4 Une équipe d’employés municipaux 27 2-4.-1 L’organigramme 28 2-5 Equipement et services publics 28 2-5-1 Équipements scolaires 28 2-5-2 Le service

il ressort des textes de cette époque que les agents des organes locaux sont d’abord des agents de l’Etat et ensuite, à titre accessoire, en raison du faible domaine de compétence reconnus aux collectivités territoriales, les agents de la commune. 5 B) 1814-1870 : Les tentatives de décentralisation Le 19ème siècle est marqué au plan politique par l’affrontement de deux classes sociales qui se disputent le pouvoir. D’un côté il y a l’aristocratie foncière qui s’appuie sur la France rurale de l’époque

établissements publics placés sous notre autorité, principalement la Direction de l’Habitat et de la Construction et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Nous vous demandons de remettre le rapport d'audit au cours du mois de décembre 1992, sous la forme d'un "Livre vert" de l'écologie urbaine dans l'habitat et la construction. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée. Jean-Louis BIANCO Marie-Noëlle LIENEMANN