Taxe Sur Vehicule De Societe

 IMPOT SUR LES SOCIETES TD Programme BBA 2 ANNÉE SCOLAIRE / ACADEMIC YEAR 2014-2015 Intervenants: Anne AGOGUE Emmanuelle DEGLAIRE Marie-Andrée DEWALLY EXERCICES SUR LES CHARGES . EXERCICE 1 : Compte-courant d’associés Etudier le régime fiscal des intérêts de compte-courants qui ont été versés par les sociétés ci-après désignées : 1) M. A, PDG d’une SA a laissé en compte-courant 50 000 € sur l’exercice. Le capital

Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 (1). Révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée Article 25 Le paragraphe premier de l'article 7 du code de la TVA est modifié comme suit: Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18 % les opérations portant sur les biens et les services non soumis a un autre taux. Article 26 Le paragraphe 2 de l'article 56 de la loi n° 94 127du 26 décembre 1994 portant loi de finances

fiscales contenues dans la Loi de Finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. Il est vivement souhaitable de consulter le texte intégral pour plus de détails et de précisions.   Sommaire:  1.    Dispositions communes à l’IS et à l’IR  1.1. Imposition des sociétés agricoles   1.2. Non déductibilité des indemnités de retard sur les délais de paiement  1.3. Cotisation minimale  1.4. Obligations déclaratives des professions libérales   2.    Impôt sur le revenu « IR »  2.1. Abattement forfaitaire applicable

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

DES IMPÔTS ARTICLE 5 CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : - les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; - les établissements publics et les autres personnes morales qui se

de fonctionnement, de management, se sont américanisés. Les véhicules sont arrivés petit à petit dans les sociétés françaises. Dans un premier temps il était inconcevable d’utiliser un véhicule que l’entreprise n’a pas acheté. C’était l’un des postes de dépenses les plus fréquents utilisé. Ces véhicules étaient complètement corrélés à l’activité : Souvent il s’agissait de véhicules de livraison ou de transports. Par la suite, les véhicules de fonction ont fait leurs apparitions. Ils étaient synonymes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;  des pensions alimentaires ; pas opté pour l’I.S..  de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Les

sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes donc pour

traitements ou salaires. | IRCM (Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers) | 10% | - les produits distribués par les sociétés- les revenus des créances et dépôts | Le 15 du mois janvier, avril, juillet et octobre pour les produits mis en paiement le trimestre précédent | Les comptes rendus des conseils et un relevé à transmettre le 1er avril de chaque année | - Les sociétés qui distribuent des dividendes- les banques qui versent des intérêts | IGR (Impôt Général sur le revenu) | Barème progressif