Taxe Sur Vehicule De Societe

2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22 II- IMPOTS INDIRECTS p23 1°/ Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) P23 2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA)

revenus salariaux : ¾ les traitements ; ¾ les salaires ; ¾ les indemnités et émoluments ; ¾ les pensions ; ¾ les rentes viagères ; ¾ les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. ƒ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 %

.......................................................................... 10 IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES : ................................................... 11 TAXE SUR L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ..................................................... 17 TAXE FONCIERE....................................................................................................... 19 TAXE D’ASSAINISSEMENT .................................................................................... 21 IMPOT

revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations :Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance

sein du cabinet :------------------------------------------------------P 6 Introduction :-------------------------------------------------------------------------------------------P 8 Partie 1 : le contrôle des commissaires aux comptes dans une société anonyme-P 10 I) Nomination, durée et fin des fonctions du commissaire aux comptes :-----P 10 A) Nomination du commissaire aux comptes :-----------------------------------------P 10 B) Durée et fin des fonctions :--------------------------------------------------------------P

SUR LES SOCIÉTÉS ........................................................................ 11 I. – CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ....................................................... 12 A. PERSONNES IMPOSABLES................................................................................................................ 12 1 – Impôt sur les sociétés au taux normal (article 206-1 du CGI) ......................................................... 12 2 – Impôt sur les sociétés aux taux

…………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE (T.E.)………………………………………………….…………………………………………………... 15 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)……………………………………………………………………………… 16 TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………

distingue selon que la mesure nationale en cause est qualifiable de charge tarifaire (i-e de taxe) ou de mesure de contingent (i-e quotas par ex). Cette taxinomie, ce distinguo, est fondamental puisqu’il détermine les domaines d’application des art. 30, 34 et 35 et des dispositions fiscales issues de l’art. 110 TFUE). L’application d’une règle est exclusive de l‘application d’une autre. Par ex : une taxe illicite relevant de l’art. 30 TFUE ne pourrait relever cumulativement de l’article 34 ni bénéficier

cet effet on distingue : - les impôts acquittés par les sociétés de capitaux, il s'agit de l'impôt sur les sociétés (I.S) · - les impôts acquittés par les sociétés de personnes, il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre ♪- Taxe notariale ♪- Taxe urbaine ♪- Taxe d'édilité ♪- Patente ♪- T.V.A et autres impôts

Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Droits de l'enregistrement et de timbre Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Erreur! Argument de commutateur