Taxe Sur Vehicule De Societe

— Les dispositions de l’article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 138 bis. — Les groupes de sociétés tels que définis dans le présent article…………(sans changement jusqu’à)…………..pour une durée de quatre (4) ans. Dans le cas où les activités exercées par les sociétés membres du groupe relèvent de taux différents de l’IBS, le bénéfice résultant de la consolidation est soumis à l’impôt au taux de 19%, dans le cas où le chiffre d’affaires

(personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : -petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu -les autres : SA, SAS, SARL : impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites se voient taxées à l'IS. Aucune entreprise ne relève de l'IR. Une telle approche ne peut pas être retenue pour 2 raisons : Il est vrai que toutes ces entreprises

vente…………………………………………………………………………17 VI. Régularisation des ventes matériel…………………………………………………...19 VII. Immatriculation des matériel vendus……………………………………………….20 VIII. Technicien en maintenance automobile…………………………………………..27 IX. Technico-commercial de véhicules…………………………………………………..29 X. Procédure vente matériel neuf ou d'occasion…………………………………….32 XI. Responsable magasin……………………………………………………………………..39 XII. Responsable cellule de gestion………………………………………………………...41 DEUXIEME PARTIE : ← LES

concurrence et fort afflux des sociétés étrangères autorisées à ouvrir des bureaux de représentation - Suppression des licences d’importation ; une liste limitée de produits reste cependant interdite à l’importation - Suppression des droits de douanes et leur remplacement par une taxe dite de services portuaires de 4% et une taxe d’encouragement de la production locale de 1% pour certains produits désignés et une taxe à la production de 2%. Certains produits sont soumis à une taxe à la consommation de 25%

Chapitre I: Présentation générale de la société Dans ce chapitre préliminaire, on va donner une présentation générale de l’entreprise lieu du stage. Il convient d'abord de présenter le secteur du phosphate et d’engrais en Tunisie, définir et préciser ensuite la nature du secteur d’activité du GCT, puis présenter la direction financière et enfin donner un aperçu général sur le service trésorerie. Section I. Le secteur du phosphate et d’engrais en Tunisie La Tunisie est un pays leader dans le

Les déficits doivent être générés par des travaux et nul par les intérêts d’emprunts. B – Les sociétés de personnes et assimilés Les SNC, les sociétés de fait (STEF, SDF), les SCS (Société en Commandité Simple), EURL, SARL de famille qui ont opté pour le régime des BIC. La société tient sa comptabilité, dépose une déclaration de résultat ; mais ce résultat n’est pas imposé au nom de la société. Il est réparti entre chaque associé et est imposé au nom des associés à l’impôt sur le revenu dans

entreprises locataires de leur véhicule sont soumises, sur le plan fiscal, aux mêmes limites de déduction que si elles en étaient | |propriétaires. Pour les contrats d’au moins 3 mois concernant un véhicule de tourisme : Réintégrer la part du loyer correspondant aux | |amortissements excédentaires non déductibles comme si l'entreprise était propriétaire du véhicule | |(plafond de 18 300 € ou de 9 900 € pour les véhicules polluants)

2 300 000 € (LFR 2009, art. 26 ; CGI art. 289 C-3 modifié). Les documents justifiant les chiffres inscrits sur la DEB sont susceptibles d’être contrôlés pendant six ans. Exercice 4, p. 41 1. La société suédoise, ayant reçu le numéro intracommunautaire de la SA Riflex, va envoyer une facture sans TVA. La société belge adresse à Riflex une facture contenant de la TVA belge, car elle n’a pas reçu le numéro intracommunautaire de cette dernière. 2. Si elle communique son numéro, Riflex ne paiera pas de

prestataires tels que par exemple : Prestation de service : stages sportifs (organisés par une société spécialisée) surveillance de nuit (maître-chien) par une société de gardiennage sessions de formation achetées à un organisme de formation habilité interventions de juges ou d’arbitres professionnels permanence de soigneurs à un poste de secours, achetée à un organisme spécifique ménage réalisé par un salarié d’une société de nettoyage conception d’un site Internet par une entreprise facturation d’un service

des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité de perception est l’hectolitre