Taxe Sur Vehicule De Societe

petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu - les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites voient taxées à l'IS. Aucune entreprise ne relève de l'IR ! Une telle approche ne peut pas être retenue pour 2 raisons : Il est vrai que toutes ces entreprises voient leurs bénéfices taxées dans le cadre de l'IS, il est par contre faux de dire

instituées au profit des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l'extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne

faible valeur dont le montant hors taxe n’excède pas 30.000 DA peuvent être constatés comme charge déductible de l’exercice de leur attachement. Les biens acquis à titre gratuit sont inscrits à l’actif pour leur valeur vénale. Toutefois, la base de calcul des annuités d'amortissement déductibles est limitée pour ce qui est des véhicules de tourisme à une valeur d'acquisition unitaire de 1.000.000 DA. Ce plafond de 1.000.000 DA ne s’applique pas lorsque le véhicule de tourisme constitue l’outil principal

contribuable légal n'est pas celui qui paie la taxe au trésor. On peut citer la TVA, la TOB et les taxes spécifiques. c) Les Droits D'enregistrement et de Timbre d) Autres Impôts L'impôt synthétique, les impôts communaux B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive d'importation, la taxe conjoncturelle à l'importation, la TVA à l'importation

d’entreprise............................... 14 2.2.2.1.1 Demande d’inscription à la taxe professionnelle « TP »........................ 15 2.2.2.1.2 Déclaration d’existence .......................................................................... 16 2.2.2.1.3 Déclaration d’inscription à la T.P .......................................................... 16 2.2.2.2 Déclarations déposées au cours de la vie de la société .............................. 18 2.2.2.2.1 Déclaration du résultat fiscal.......

personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices L’IS Représente 33 milliards de recettes de l’Etat Seules les SA et SARL payent l’IS (sociétés de capitaux). Les sociétés de personne ne sont pas soumises à l’IS Taux fixes Le taux est de 33,33%, donc

à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère). Les statuts de la société : (10 copies dont 04 originales au mois). P.V. de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas (04 originales au moins). NB. En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation faite par un commissaire

donc un loyer qui va être un revenu du capital (revenu foncier). En plus du BIC, on aura à déclarer un revenu foncier. * Quand l’immeuble est dans le patrimoine et est affecté à l’entreprise individuelle : il y aura des charges d’entretien, la taxe foncière, des amortissements, des intérêts d’emprunt ; et des produits = loyers (en cas de location). Ces produits sont des produits accessoires qui participent au calcul des BIC. Les produits financiers : * Les intérêts de créances sont des

soumise sur la base de l’étude technique et de la proposition en découlant ; Dés validation par vos soins de l’offre commerciale de l’ONE, les travaux de raccordement seront exécutés, soit par l’ONE, soit par une entreprise agréée choisie par la société industrielle. Dans ce cas, l’ONE assurera le contrôle des travaux de raccordement de vos installations.   Afin de satisfaire les besoins industriels spécifiques, l’ONE a mis au point des contrats personnalisés. L’objectif étant de répondre

Impôt sur les sociétés Champs d’application et territorialité Principes d’imposition • Les bénéfices des sociétés sont des revenus soumis à l’impôt. • La base de calcul de l’impôt est le résultat fiscal • Le régime fiscal dépend de la structure juridique • Comprendre tableau • Certaines association sont soumises à l’IS si o Exerce une activité au profit d’entreprises o En concurrence avec le secteur commercial La territorialité • Les