Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les

timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

corps enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale 38 Bibliographie

réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts 3. Une comparaison internationale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE 2 La pression fiscale et le développement économique INTRODUCTION Le système fiscal Marocain apparaît à la première analyse comme un système en mutation .Cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société où le système s’insère comme une composante essentielle. C’est pour cette raison que les débats sur la fiscalité

donner une cohérence à ce rapport. Pour cela j’ai décidé de repartir mon travaille en trois parties : 1) La présentation de la fiduciaire FIC.AM. 2) La présentation des multiples tâches accomplies 3) La mission du stage : La taxe sur la valeur ajoutée Première partie  La présentation du fiduciaire I. Approvisionnement et commercialisation du cabinet: La fiduciaire n’est ni commerciale ni industrielle, ses produits c’est à dire les services qu’elle offre viennent des

Supérieur de Génie Appliqué de Rabat ; Promotion 2007 / 2008 ; Nous avons passé d'agréables moments de confrérie, de camaraderie, d'efforts et de persévérance, j'espère pour vous tous une longue carrière en Finance et une meilleure vie tant sur le plan professionnel que personnel. À tous ceux qui me témoignent leur sympathie et que je considère comme étant des amis à part entière. Remerciements C'est avec grand plaisir que je me permets d 'exprimer ma vive et respectueuse reconnaissance à toutes

Impôts DVEF  : Direction de la Vérification et des Enquêtes Fiscales NIF  : Numéro d’Identifiant Fiscal BIC  : Bénéfices Industriels et Commerciaux TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée AC  : Autorisation de construire PH  : Permis d´habiter AC  : Autorisation de confirmée Introduction Générale Réussir une expérience dans le monde professionnel

------------------------------------------------------------------------ 43 Chapitre II : Règles d’assiette--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 50 Chapitre III : Taux de la taxe ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 53

la société EMAPHOS : La fiche technique d EMAPHOS Le secteur d activité L organigramme d EMAPHOS 3eme partie : Présentation du département direction comptable : 1. La gestion financière De la société EMAPHOS : La comptabilité générale La comptabilité analytique La trésorerie La fiscalité a) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) b) La taxe professionnelle c) Impôt sur la société (IS) II. Le Service comptabilité CIJ/LA/ C du Groupe OCP d) Le Progiciel de Gestion de l’OCP : ORACLE e) Section