Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

services de l’Etat Gérés de Manière Autonome • Centres hospitaliers provinciaux et régionaux; • Direction des transports routiers et de la sécurité routière. • Recettes fiscales (l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) ; Ressources • Recettes non fiscales (revenus de la privatisation et du domaine, produits des monopoles, des exploitations et des participations financières de l’Etat) . Charges • Dépenses d’investissement ; • Service de

2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui, depuis la première année de sa mise en œuvre, pose le problème de sa compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs

du secteur, l’Etat en tire également un profit considérable qui vient gonfler ses recettes. En effet, les taxes sur les vins et spiritueux lui rapportent annuellement plus de 220 millions de dirhams. La vente et la consommation d’alcool par les marocains crée un débat passionné qui omet que rien que pour l’année 2010, ce sont 110 milliards de centimes que l’État prévoit d’encaisser en taxes; une véritable manne financière. BRANOMA, essentiellement détenue par les brasseries du Maroc, jouit d’une

résoudre un conflit entre membre de la direction, sur les solutions possibles à un problème.   La fiscalité          Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IGR, TV A, IS, Patente  ) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, au premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et au second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour normaliser la relation entre l'entreprise

Unique situé à l’Immeuble Mamounia, Appart N°19, rue Beyrout N°1 Entrée B- Rabat. C’est un Cabinet de conseil juridique et fiscal qui s’occupe des taches suivantes : - Conseil juridique - Conseil fiscal - Traitement et supervision comptable - Traitement de Déclarations fiscales ( TVA, remboursements, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…………………….) - Assistance en cas de contrôle fiscal - Audit - Etudes Juridiques (constitution, transformation de forme juridique

CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT, Expert-Comptable DPLE REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux

Propositions de la CGEM Loi de finances 2012 Entreprise Marocaine, Oser et Innover 12 septembre 2011 1 Sommaire Préambule ............................................................................................................................................... 5 I. Une approche globale et pluriannuelle ........................................................................................... 9 A. Méthodologie, une démarche rénovée ................................................

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

 Filière : Gestionnaire comptable et financier. Dossier fiscal de la société DISWAY Demandé par : Mr, BAHYAOUI KHALID Réalisé par : BOUFTASS IMANE BOUMKHALED MAJDA HAMAMI RABAB HMEIMSSA FATIMA ZAHRA

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules