Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

services vendus, leurs prix TTC et leurs quantités       - Date de l’opération       - Information sur les moyens qui ont permis le règlement de la facture (chèque, espèces…etc.)       - Montants des réductions       - Montant de la taxe sur la valeur ajoutée       - Les autres frais accessoires  Les réductions relatives à la facture        Réductions commerciales Les réductions sur ventes sont :  Rabais : réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison d’un défaut

……………………7 II – L’ORGANISATION INTERNE DE LE FIDUCIAIRE A – Organigramme…………………………………………………………………………8 B – Les différents services que comprend le fiduciaire…..……………………………..10 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES I- TRAVAUX COMPTABLES ………………………………….……………..………….14 II –TRAVAUX FISCAUX…………………………………………………………………17 III—TRAVAUX SOCIAUX…………………………………...…………………………20  CONCLUSION………………………………………………….……………….21  ANNEXES ………………………………………………………………………22

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Code Général des Impôts Le 01.01.2007 4 Article 6.- Exonérations I.- EXONERATIONS ET REDUCTIONS PERMANENTES A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Code Général des Impôts Le 01.01.2007 4 Article 6.- Exonérations I.- EXONERATIONS ET REDUCTIONS PERMANENTES A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement

et les enjeux de la transmission des PME au Maroc…………………………….8 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des PME au Maroc ………………………..8 a. Le cadre fiscal marocain……………………………………………………………………………………………8 b. L’équité fiscale et la résistance à l’impôt…………………………………………………………………..9 c. Le contexte juridique marocain et le Doing Business……………………………………………….13 2. Les contraintes de la transmission des PME au Maroc…………………………………………….17 a. La pérennité de l’entreprise……………………………………………………………………………………

bienveillance.Mes sincères remerciements sont adressés à mes chers parents. Merci pour votre amour inconditionnel.SommaireRemerciementsSommaireListe des abréviations Introduction générale Chapitre 1 : Partie théoriqueSection 1 : Le système fiscal marocain Section 2 : Le concept de la digitalisation fiscale Chapitre 2 : Présentation de la problématique et la méthodologie de recherche utiliséeSection 1 : Présentation de la problématiqueSection 2 : La méthodologie de recherche utiliséeChapitre 3 : La

Introduction : Une fiscalité avantageuse est indéniablement un attrait considérable pour les investissements étrangers, et c’est ainsi que le Maroc ne cesse de multiplier les efforts pour améliorer sa compétitivité et son attractivité. La taxe sur la valeur ajoutée constitue l’un des chantiers prioritaires, ainsi la loi accorde aux entreprises qui ouvrent à l’étranger la possibilité d’acheter en suspension de la TVA et le droit d’être remboursé (relatif aux articles 92, 94, 101 et 103 du code général

communication de l'information financière plus fiable et de lutter contre les comportements déviants et frauduleux des entreprises. Cette loi est d'autant plus importante que c'est une des seules lois fédérales encadrant le système comptable américain. En effet les principes comptables (les Generally Accepted Accounting Principles (en), ou US GAAP) aux États-Unis sont développés par un organisme à but non lucratif et non gouvernemental, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Les US GAAP ne sont qu'un

narcisse2099@yahoo.fr Organisme d’accueil Société : CM Compta & Consulting Activité : Tenue de la comptabilité et déclaration fiscale Professeur– Encadreur souhaité : M. AMEDJAR MOHAMMED Plan : 1 - Description du sujet : Toute entreprise Marocaine est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés. Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société

l’offre du groupe est la plus étendue et la plus variée du secteur. De plus, le groupe LAFARGE intervient à toutes les étapes de la construction. LAFARGE groupe est le leader mondial des matériaux de construction, et occupe des positions de 1er plan dans chacune de ses activités. N°1 mondial du ciment et de la toiture N°2 des Granulats et béton N°3 du plâtre. I) Historique du développement du Groupe LAFARGE: De 1833 à1914 : Naissance de LAFARGE LE Groupe LAFARGE a vu le jour en 1833 lorsque