Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

dispositions spécifiques à quelques entreprises faisant l'objet d'une incitation de la part de l'Etat comme : - Le régime suspensif en matière de TVA. - L'application du mode dégressif lors du calcul des amortissements , une comparaison entre la fiscalité marocaine et celle étrangère avantages et inconvéniens ?! Aspects fiscaux : En matière d’IS (Impôt sur les sociétés) - Taux de l’IS : 35% - Taux de l’IS pour les banques, assurances, sociétés de financement (à l’exclusion des sociétés de crédit bail)

dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une

A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution

d’effectuer mon stage au sein de ses services. Je remercie plus particulièrement : ▪ Le directeur de la société fiduciaire monsieur Hassan BAKHOUCH, pour son accueil et sa confiance qu’il m’a accordé dès le début du stage. ▪ Le chef comptable et mon encadrant monsieur Abdellah BAKHOUCH, pour sa disponibilité, ses conseils, et son attention à mon égard tout au long de mon stage. Enfin, je remercie infiniment l’ensemble du personnel pour sa coopération, son assistance et pour l’expérience

d’effectuer mon stage au sein de ses services. Je remercie plus particulièrement :  Le directeur de la société fiduciaire monsieur Hassan BAKHOUCH, pour son accueil et sa confiance qu’il m’a accordé dès le début du stage.  Le chef comptable et mon encadrant monsieur Abdellah BAKHOUCH, pour sa disponibilité, ses conseils, et son attention à mon égard tout au long de mon stage. Enfin, je remercie infiniment l’ensemble du personnel pour sa coopération, son assistance

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du

.4 Fiche technique : ………………………………………………………..….6 Activité : ………………………………………………………………….….6 Organigramme : ……………………………………………………………9 Chapitre III: Les journaux comptables: …………………………………………10 Composition des journaux comptables: …………………………...……10 Journaux comptables : débit et crédit: ……………………………..……10 Les principaux journaux comptables: ……………………………………10 Le journal des achats : ………………………………..…………………10 Le journal des ventes : …………………………..………………………11 Les journaux de trésorerie: ………………………………………………11

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

l'aspect fiscal, la succursale est un établissement stable. Par conséquent, la société étrangère qui crée au Maroc une succursale est imposable au titre de l'IS et de l'IGR. Elle est également redevable de la taxe sur les produits des actions, pour les bénéfices réalisés par la succursale marocaine. La Filiale Une filiale est une personne morale à part entière, qui peut prendre différentes formes juridiques. En ce qui concerne l'aspect fiscal, elle est passible de l'IS ou de l'IGR comme n'importe quelle

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI