Taxe Professionnelle Au Maroc

informations est strictement interdite et Confidentielle. « Questionnaire » Après avoir constitué une idée générale sur ce projet, et collecter un ensemble d’informations d’internet surtout du site www.douane.gov.ma , et de notre entourage familial et professionnel, on a rédigé un questionnaire dans lequel on a essayé poser le maximum de questions pertinentes possibles. « Prise de notes » et « Dictaphone-portable » et « Facebook » Lors de nos rencontres avec les responsables, la prise de notes nous a été

collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

d’intervention dans le domaine sociale , il sufit en effet de prevoir des reductions fiscales lies a certains activites pour les encourager ou au contraire de prevoir une sur preposition afin de les eliminier S/ section 2 : l’impot au sens large A/ la taxe parafiscale Est une prestation pecuniaire requise des particuliers a l’occasion d’un service rendu . par son caractere obligatoire elle se rapproche de l’impot mais par la presence d’une contrepartie, elle s’en ecarte toutefois la contrepartie

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE CADI AYYADÉCOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE -SafiDÉPARTEMENT : TECHNIQUES DE MANAGEMENT Filière : Techniques de ManagementRapport de stage fin de formationTravail réalisé par : Travail encadré par :BELAABDA IKRAM CHARIF LOUBNAAnnée universitaire : 2022/2023RemerciementJe tiens tout d’abord à remercier Dieu de m'avoir donné le désir d'avancer et de surmonter

Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont convenus

obligatoire | | | | _ taux de cotisation_ plafond mensuel | 2+1.5% Sans plafond | 2%Sans plafond | 5.5% Sans plafond | Totale taux de cotisation | 18.50% | 6.29% | 24.79% | 2- Taxe de formation professionnelle : 1.6% sans plafond Il convient de relater que la CNSS a mis en place le site de http://www.damancom.ma/ Qui permet de profiter des avantages de la technologie ce dernier est Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté

Définition des zones franches………………………………………………5  II. les subventions des zones franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant....................................................................9 IV.

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières