Taxe Professionnelle Au Maroc

démarche de l’approche globale. C’est dans cette optique que j’ai réalisé le diagnostic de la SME Fantasia , en procédant de la manière suivante : Identification de l’entreprise : Chapitre I : Le secteur: I- Présentation du secteur : Le Maroc est considéré comme l’un des pays exportateurs des agrumes et primeurs, ce secteur est très important pour l’économie nationale, malgré quelques difficultés rencontrées récemment et qui sont tributaires des conditions climatiques et concurrentielles

............................................ 23 3) Amendes de 25% à 100% ....................................................................................... 23 4) Amende d’un minimum de 1000dh et d’un maximum de 100% du montant de la taxe éludée : ......................................................................................................... 23 5) Amende de 2000dh et astreinte de 100dh par jour de retard dans la limite de 1000dh .........................................

des l´ terrains ; Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans ; Exonération de la taxe sur les services communaux pendant 15 ans ; Exonération de l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du l´ taux de l’I.S à 8,75% pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans ; Exonération de l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de l´ 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération ; Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés

acquisitions des terrains ; Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans ; Exonération de la taxe sur les services communaux pendant 15 ans ; Exonération de l´ l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux de l’I.S à 8,75% pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans ; Exonération de l´ l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération ; Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés

Encadré par : Mlle. Hasna FAIK Année : 2011 / 2012 Au terme de mon stage, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr SAHABI, directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A

La Taxe d’Habitation (Ex taxe urbaine) Les principaux changements introduits par la loi 47-06 1) La dénomination : la taxe d’habitation en lieu et place de la taxe urbaine ; 2) Suppression de la part de la taxe urbaine professionnelle dans la taxe d’habitation ; 3) Diminution du nombre des membres de la commission de recensement et présence obligatoire d’un représentant des services fiscaux de la commune ; 4) Réaménagement du barème et tranches d’imposition : i. 4 tranches

pour m’avoir donné l’occasion d’effectuer mon stage dans son entreprise et pour le soutien qu’il m’a fourni, ainsi que tout le personnel de WAFA FIDUCIAIRE et toutes les personnes qui m’ont aidé de prés ou de loin à élaborer ce rapport de stage professionnel, sans oublier ma très chère famille qui a fait preuve d’une grande compréhension. REMERCIEMENTS INTRODUCTION 1er AXE : Définitions des Concepts. I. La Comptabilité. II. La Fiduciaire. 2ème AXE : Présentation

corps professoral de l’ENCG pour les enseignements qu’il nous dispense. Merci à notre très chère école qui nous a permis et nous permettra constamment d’apprendre et de mettre en pratique nos acquis théoriques et de nous ouvrir sur le monde professionnel. 2011/2012 2 Sommaire 2011/2012 3 Introduction Lorsqu’on crée son entreprise, on crée aussi son emploi et celui des autres et on contribue ainsi à la prospérité économique de son pays. Créer une entreprise, c’est avoir

ouvert et d’appel d’offres restreint, au Maroc on parle d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint et d’appel d’offres avec présélection (équivalent à l’appel d’offres restreint cas de la France). Pour la Banque mondiale, les directives parlent d’appel d’offres international, d’appel d’offres international restreint et d’appel d’offres national. La mise en application peut s’écarter de la notion classique de l’appel d’offres. Dans le cas du Maroc et de la Banque mondiale, le recours à l’appel

………………………………………..…….. l’année budgétaire 2012 ; - le montant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus prévue par le Titre III du Livre III du présent code ; - le montant de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur la vente du sable, instituées respectivement par les articles 12, 13 et 14 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. » Article 14.- Produits de placements à revenu fixe