Système électoral

cadres préparatifs pour l’alternance ( cette période est marquée par une pratique relative aux mémorandums ,remis par les partis issus du mouvement national au Roi, pour lui exposer leurs propositions à propos des réformes constitutionnelles et électorales) et une culture du consensus entre les deux parties qui furent les prémisses de l’alternance) • d. La révision constitutionnelle de 2011: un acte intervenu dans un contexte politique national et régional tumultueux B. La procédure de la révision

qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer qui va s’exprimer. 2 grandes philosophie s’opposent : Tout le monde peut voter : le suffrage universel Le suffrage

programme de politique économique repose sur 2 missions principales : ✔ La mission de L'État est de définir et faire respecter les droits de propriété qui constituent les fondements de l’économie de marché. L'État doit mettre en place un système juridique de sanctions (justice, police) et il doit également intervenir pour remédier aux imperfections des droits de propriété, par exemple dans le domaine des effets externes. Dans le cas d’une externalité négative, L'État doit intervenir

        a. Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires -mise en place de ce mode de scrutin Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau mode de désignation du Président de la République mis en place en 1958 par De Gaulle qui ne l        a. Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires -mise en place de ce mode de scrutin Le phénomène du fait majoritaire

La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement Sous la IVème République, l’Assemblée nationale constituait le centre de gravité des institutions. Afin d’éviter l’instabilité politique connue lors de la IIIème République, la Constitution de 1946 avait tenté de rationaliser les rapports entre les pouvoirs. L’Assemblé nationale se voyait attribuer ses députés à travers un mode de scrutin à la proportionnel afin de favoriser le multipartisme. L’Assemblé possédait l’entière compétence

est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage universel

évolution vers une primauté du président. Est-ce donc aussi vers un nouveau déséquilibre ? A) L’impact variable des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire On pourrait considérer qu’outre l’effort de rationalisation, l’influence du système partisan est un élément déterminant du nouvel équilibre institutionnel. En effet la Constitution de 1958 est la première en France à avoir constitutionnalisé la présence de partis politiques dans son article 4, qui établit : « Les partis et groupements

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE FAIR-PLAY « CFP » STATUTS TITRE PREMIER : CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET ARTICLE 1ER : CONSTITUTION Il est constitué, entre ceux qui adhérent aux présents statuts, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, un Comité FAIR-PLAY ARTICLE 2 : DENOMINATION L’Association visée à l’Article premier est dénommée : COMITE FAIR-PLAY ARTICLE 3 : DUREE Le Comité est

I. Pourquoi Mettre En Place Un Conseil Municipal De Jeunes? Un Conseil Municipal de Jeunes constitue un véritable lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie. Il apporte aux enfants et aux jeunes une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion et une collaboration avec les services municipaux, associations et experts. En outre, un Conseil de jeunes favorise le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes