Système électoral

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution

Mode de scrutin | Pays concerné | Au 1er tour, l’électeur vote … | Effet sur l’offre politique | Effet sur les résultats | Uninominal à 2 tours | France | (1) pour une idée sans pour autant voter pour quelqu’un qui puisse être élu et gouverner.ou(2) pour qualifier un candidat pour le 2nd tour : vote « utile ». | Si (1) et c’est souvent le cas en France, ce mode de scrutin permet à des petits partis d’exister (10 candidats à l’élection présidentielle), il favorise donc le pluralisme : existence

 ÉTATS-UNIS La plupart des règles relatives à la Cour suprême des États-Unis sont énoncées par la constitution américaine. Seul, l'effectif de la cour est fixé par une simple loi fédérale. 1) L'effectif Le code fédéral dispose que la Cour suprême est composée de neuf membres : le président et huit juges. 2) L'autorité et le mode de désignation a) Les membres D'après la constitution des États-Unis, les juges de la Cour suprême sont désignés par le président des États-Unis, mais les nominations

L’influence des modes de scrutin sur les régimes politiques La France de la Vème république n’a jamais fait preuve d’une grande diversité dans les modes de scrutin utilisés, et les rares changements ont eu des conséquences inattendues. Les modes de scrutin sont les différentes techniques susceptibles d’être utilisées pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimés par les électeurs. Ils déterminent les modalités d’élection et ont une influence sur ses résultats. Lorsque

Démocratie représentative : le peuple choisi ses représentant qui se charge de voter les lois. Démocratie participative : elle est représentative dans laquel le peuple est appelé à statuer sur certaiane loi au moyen des procédés de la democratie direct. Il s’agit donc d’une démocratie de participation et non plus seulement d’adhésion. Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple

Victoire historique de la gauche au Sénat Phénomène pouvant avoir conséquence, injuste sur l’élection du président : J. Bel devrait être élu par ses paires. Cependant il n’apparaît pas sur la photo du figaro. La photo mets l’accent sur les personnalités engager dans la présidence et derrière les enjeux sénatorial se pose la question des présidentiel. * L’état des lieux avant et après les élections ? Répartition en siège/partis politiques * Qu’est ce qui a changé après les élections 

est fixée à six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans : une moitié en même temps que les élections municipales, l’autre moitié avec les élections régionales. Les conseillers sont rééligibles indéfiniment. La circonscription électorale est le canton. C’est une subdivision du département. Chaque canton élit un conseiller général. Par conséquent, des départements à population différente peuvent avoir sensiblement le même nombre de conseillers. Le mode de scrutin est majoritaire

qu’elle est une entité abstraite et que par conséquent elle n’a pas de volonté et ne s’exprime pas. De ce fait la DR agit par l’intermédiaire de représentants. La France est une démocratie représentative dont les représentant sont désigné par le corps électoral, ils sont des élus qui exerce en son nom le pouvoir politique ou administratif (Maire, députe, président de la république). Elle possède un referendum national comme la démocratie directe mais elle ne détient pas de droit de véto ou d’initiative

…Histoire constitutionnel …le parlement est le seul représentant du peuple, contraire de la démocratie directe. Le peuple va voter au référendum, et va envoyer une majorité de pantagoniste à l’assemblé national. Le président du sénat Mollerlle va saisir le conseil constitutionnelle, mais celui-ci va déclarer incompétent pour contrôler la volonté directe des lois voté directement par le peuple, avait accusé de gaule de forfaiture la constitution va être promulgué le 6 novembre 1969. L’art.7 dispose

• Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics) Article 1 – Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec