Système électoral

l’échiquier politique pour construire des alliances avant le déroulement des élections, d’après Mhammed Grine, membre du conseil de la présidence du PPS : «Il faut s’engager sur les programmes et annoncer les couleurs en termes d’alliances. Cet acte électoral est un contrat entre l’électeur et le parti». Il tient à préciser que tous les partis politiques au Maroc sont «petits», vu le nombre des voix obtenues. Même le PJD, qui est arrivé en tête des élections anticipées du 25 novembre 2011, n’est parvenu

les électeurs auront en vue que les personnes appelées à faire partie de la Cour non seulement réunissent individuellement les conditions requises, mais assurent dans l'ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Article 10 Sont élus ceux qui ont réuni la majorité absolue des voix dans l'Assemblée générale et dans le Conseil de sécurité. Le vote au Conseil de sécurité, soit pour l'élection des juges, soit pour la nomination des membres

Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion

sur lesquels une question de confiance est posée passent. Cette décision est discrétionnaire mais pas unilatérale. La question de confiance de l'Alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de 1958 a été modifié en 2008, la réforme a changé le système des textes, après la réforme la question de confiance se fait sur des textes précis, on n’est pas dans un régime parlementaire ni présidentiel, cette suprématie du gouvernement doit être limitée et la réforme de 2008 va dans ce sens. Officiellement

!!! Se procurer une constitution. !!! P 44. La constitution : sa modification sera soumise à des conditions de procédure particulière plus lourdes que pour le changement d’une loi. Depuis 1931, chaque changement de la Constitution est opéré par les organes constituants dérivés. Changement de constitution en trois étapes : . - les déclarations de changements de la constitution (3 listes : Conseil des ministres + chambres). Les points communs au trois

L’évolution de la vie politique française de 1958 à nos jours. Questions : 1) En quelle année et à quel mois est présentée la Constitution de la Vème République ? 2) Qui est le premier président de la Vème République ? Donnez la période dans laquelle il exerce cette fonction. 3) Qui est le premier ministre entre 1958/59 et 1962 ? Entre 1962 et 1968 ? Entre 1968 et 1969 ? 4) Qu’est-ce que la réforme constitutionnelle de 1962 ? 5) Pour quelle durée ( nombre d’années ) le président est-il

Le gouvernement classique correspond à une prise de décision qui est autoritaire= l’État central Décision imposée aux citoyens. C’est un système de décision fermé. Peu d’acteurs participent au système de décision. Nouveau : but = ouvrir la prise de décision par la mise en place d’expérimentation. Le modèle se veut moins rigide et moins formel. Modèle découplé de la démocratie représentative. Ce modèle de gouvernance s’est imposé comme un nouveau modèle servant d’outil pour les politiques

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

L’ancien président des Etats-Unis A. Lincoln a conclu un débat en disant « 8 oui, 1 non, le non l’emporte». Ainsi, cette phrase montre l’importance du président dans la politique américaine. Le régime présidentiel d’inspiration anglaise apparait aux USA vers la fin du XVIIIe. Dans ce régime dont Barack Obama est actuellement a la tete, le président de la république dispose de prérogatives extrêmement importantes. En ce sens, le président est le symbole d’une unité nationale, chef des forces armées

1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET • COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’existence des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une population se trouvant sur un territoire donné et dotée d’organes. Pour ce faire, plusieurs niveaux d’affaires locales ont été distingués