Système électoral

conservateurs contre travaillistes. Une autre conséquence de ce mode d'élection est selon Olivier Duhamel, l'instauration implicite d'une élection primo-ministérielle, le chef du parti majoritaire devenant premier ministre. Notons cependant que ce système peut donner lieu à quelques bizarreries : il arrive qu'un parti soit majoritaire en sièges tout en étant minoritaire en voix. Par exemple, en 1951, le Parti travailliste obtint 295 sièges avec 13 948 605 voix alors que les conservateurs raflaient

politique peut être électorale ou non. Si la compétition est électorale, elle peut être démocratique ou non. Une compétition électorale peut être considérée comme démocratique si elle respecte un ensemble de conditions parmi lesquelles l’existence d’un pluralisme politique effectif et l’existence d’élections au suffrage universel, transparentes, régulières, pacifiques, désignant les détenteurs effectifs du pouvoir politique,… ce chapitre a pour objectif d’étudier la compétition électorale démocratique.

entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. . Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002.C’est là la caractéristique fondamentale de la V° République

pour comprendre le système allemand, c’est « comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel ? ». Pour ce faire, on peut étudier les mécanismes qui provoquent une responsabilisation des parlementaires, puis regarder comment le pouvoir de l’exécutif est renforcé par rapport au parlement. I) Un système qui responsabilise les parlementaires. A) Le scrutin est destiné à dégager des majorités gouvernables. 1) Le système des 2 voix. Les électeurs

risque de se constituer au centre de ce système de partis. Le meilleur exemple est l’Italie ou avant 1994 le parti dominant était la démocratie chrétienne qui faisait entre 30 et 40% des voies et la démocratie chrétienne participait à la majorité et en fonction de ses besoins elle fédérait quelques autres parties politiques pour former une coalition, sauf l’extrême droit et le PC. C’était une énorme majorité centrale sans possibilité d’alternance. Ce système est très mauvais pour la démocratie car

électeurs auront en vue que les personnes appelées à faire partie de la Cour, non seulement réunissent individuellement les conditions requises, mais assurent dans l'ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Article 10 1. Sont élus ceux qui ont réuni la majorité absolue des voix dans l'Assemblée générale et dans le Conseil de sécurité. 2. Le vote au Conseil de sécurité, soit pour l'élection des juges, soit pour la nomination

Voir les autres dissertations en droit constitutionnel Histoire constitutionnelle française : la IIIème République et la IVème République I. LE «PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE » DES IIIEME ET IVEME REPUBLIQUES : LA SOUMISSION DE L'EXECUTIF «L'une et l'autre de ces expériences aboutissent en effet à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif dans ses deux composantes ». Cette soumission est double : celle du président de la République (A) et celle du président du Conseil et

A) La république 1- Entre 1789 et 1792, l’assemblée nationale constituante a supprimé tous les privilèges et voté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La première république est fondée en 1792 lorsque cette assemblée aboli la monarchie. 2- Il y a eu 5 républiques en France. La première république fut du 22 septembre 1792 à mai 1804. La seconde république fut du 24 février 1848 au 2 décembre 1851. La troisième république fut du 4 septembre 1870 à 1940, juste âpres le second

représentation proportionnelle. Par exemple : pour le front national 15, 3% de voix représentent 1 siège avec le mode de calcul majoritaire, contre 77 avec le mode de calcul proportionnel. 5- Le système qui assure le plus fidèlement le choix des électeurs est le mode de scrutin proportionnel. 6- Le système qui permet l’émergence d’une majorité proportionnelle est le mode de scrutin majoritaire. 7- Exemples étrangers de désignation des représentants : -L’Etat d’Israël pratique depuis sa création

parti extrémiste le MSI, ancien parti fasciste , qui a épuré son discours de tout ce qui est politiquement incorrecte. Il y a également la ligue du Nord, la ligue Lombarde qui fait l’appoint des sièges pour soutenir le parti de Berlusconi. Il y a un système bipolaire. I_ L’évolution de la monarchie en régime parlementaire II_ La crise de 177877 est la crise pendant laquelle le maréchal McMahon a voulu imposer à la chambre un président du conseil qu’elle ne voulait pas. Dubreuil fut censuré,