Système électoral

places et aux carrefours, placardées sur les principaux édifices et énoncées enfin par les curés du haut de leurs chaires[1]. L’assemblée électorale principale se tient dans la ville chef-lieu du bailliage[2] ou de la sénéchaussée[3] Election et Organisation Les membres des deux premiers ordres sont presque tous convoqué personnellement à l’assemblée électorale, sauf les chapitres et couvent qui y délègue des députés. A coté de ceux-ci se trouvent, pour le clergé, les évêques, les abbés et les

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée

Gauches Républicaines = Parti Radical (12%). Cette Assemblée est destinée à refaire une Constitution. Ils en proposent une nouvelle, qui ressemble beaucoup à la première. → Référendum Octobre 1946, Oui (53%) mais beaucoup d’abstention. Le corps électoral est divisé en 3 : les abstentions, le OUI, le NON. A partir de Novembre 1946, nouvelles élections législatives, mode de scrutin identique : * En tête, le PC (28%) * MRP (26%) * SFIO (18%) * Droite (13%) * RGR (11%) * Union

L’exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l’entreprise. Dans l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par les dirigeants et les associés. Nous allons étudier en quoi l'exercice du pouvoir dépend de la nature de la décision. Premièrement nous allons voir l'exercice du pouvoir dans la société puis les décisions prises par les dirigeants et enfin les décisions contrôlées par le commissaire aux comptes. L’exercice

parlementaire stable. moyen : formalisation de techniques de responsabilité politique déséquilibrés problème : ces techniques ne tiennent compte de la pratique de la 3e république la responsabilité du gouvernement VOIR AVEC COURS → mauvais système de contre-poids entre les pouvoirs. B. une dépendance de l'exécutif à l'AN le gouvernement = émanation de la majorité parlementaire. → les membres de l'exécutif ne possède donc pas de légitimité démocratique propre pour contrer le parlement

parlementaire est tenu au vote personnel. Chaque parlementaire est devant ses responsabilités. * Impossibilité d’être ministre et parlementaire * Mode de scrutin majoritaire §2- La présidentialisation du régime A- PdR clé de voute du système Nomme et signe les décrets Nomme et signe les décrets PdR n’est pas responsable devant le parlement même le pouvoir judiciaire ne peut l’inquiéter durant son mandat sauf en cas de haute trahison. Le chef de l’état peut prendre des décisions sans

YH Travaux dirigés Droit général constitutionnel Les définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier

aLe parlementarisme rationalisé . Il trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire

Le Chancelier fédéral en Allemagne Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie

dsfsdIl ne faut pas confondre transformations des sociétés et cessions de l’entreprise. La cession est une vente à une tierce personne ou repreneur. Ex : les OPA sont des cessions, alors que les fusions sont des transformations. 1- Cas de la transformation d’une SARL en SA 3 conditions (2 appliquées de nos jours): - Modification des statuts ; comme on change de type de société on change les statuts. Il faut donc réunir un AGE avec un vote à la majorité requis par cette AGE. Modification des