Système Judiciaire

République "on n'a manifestement pas encore trouvé l'équilibre nécessaire",car pour lui le respect des libertés individuelles n'est pas garanti dans le cabinet des juges d'instruction. Depuis toujours la procédure pénale fait partie de notre système judiciaire, mais elle a connu bien des changements. A l'heure actuelle la procédure pénale reste au cœur de bien des débats car nombreux sont ceux qui veulent changer les phases et organes qui la compose. La procédure pénale a pour objet le définition

légiférer. Montesquieu est tout d’abord parti d’un constat selon lequel un homme qui aurai trop de pouvoir serait porté à en abuser. Nous sommes alors au 18ème siècle et presque tous les régimes monarchiques en Europe fonctionnent sur la base d’un système où le monarque réunit tous les pouvoirs, ce qui conduit à de lourds abus de pouvoir. Louis XIV par exemple sera un adepte des lettres de cachet (décisions transmises par lettres signées du roi visant à enfermer ou exiler des individus), qui sont le

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise

fonction exécutive. Le problème que pose la classification binaire c'est que la fonction judiciaire semble du coup sous l'autorité exécutive. Pour protéger les juges, l'indépendance des juges on a créer une troisième fonction différente de l'autorité exécutive. Une classification ternaire qui peut être vu de deux façons soit on a une véritable vision ternaire avec un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ou une vision binaire adapté avec un pouvoir législatif et exécutif avec au sein du pouvoir

l'article 78 des « Federalist Papers », l'un des auteurs de la Constitution des États-Unis, Alexandre Hamilton, défend le rôle du pouvoir judiciaire dans la structure constitutionnelle. Il y soutient qu'« il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice (...) La liberté n'a rien à craindre du Judiciaire seul, mais aurait tout à craindre de son union avec l'un des deux autres pouvoirs ». Par cet argument, la mise en valeur de la constitution

s’assurait du bon déroulement du procès. Mais la profession a évoluer et de nos jours, en France, un huissier de justice est un officier ministériel titulaire d'une charge publique, celle de l’exécution forcée d’une décision judiciaire. Sa mission est de rédiger des actes judiciaires ou extrajudiciaires, de signifier les assignations à comparaître puis, après la clôture de la procédure, de signifier le jugement ou l'arrêt dès qu'il est intervenu. Parce que l’on conçoit aisément l’importance des décisions

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 2 : L'organisation juridictionnelle Table des matières Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire.............................................................................................p. 3 §1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation...................................................................................p. 3 A. La première instance...........................................................

au problème.    En premier lieu, selon moi, je crois que le système judiciaire est défaillant et qu’il peut s’y glisser quelques erreurs. Dans le passé, il y eut beaucoup trop d’erreurs condamnant des accusés à une mort qu’ils ne méritaient point. Il est arrivé quelquefois qu’après l’exécution du prétendu coupable, le réel meurtrier venait se livrer et avouer son ignoble geste sur l’ordre de sa mauvaise conscience. Comme notre système ne doit condamner un individu que lorsqu’il est reconnu coupable

du procès pénal, cad les atteintes aux droits du suspect. Chapitre premier :les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal La procédure pénale n'est en faite qu'un effort de construction d'une certaine vérité judiciaire, à travers un schéma pré-construit, autrement dit toute procédure pénale repose sur un modèle de politique criminelle choisie souverainement par le législateur, c'est un choix purement politique, qui reflète en vérité l'approche de ce

la séparation des pouvoirs. Il s'inspire de John LOCKE qui distingue trois différents pouvoirs, indépendants les uns des autres : l'exécutif, le législatif et le fédératif. Montesquieu la modifie en remplaçant le pouvoir fédératif par le pouvoir judiciaire et en estimant que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, chaque autorité exerce un contrôle sur les deux autres, c'est-à-dire que chacune dispose de moyens mutuels de s'empêcher. Cette théorie inspire directement les Pères Fondateurs de la