Système Fiscal Et Social Français Role Redistribution Des Revenus

Chapitre 4 : La Protection Sociale I- La notion de risque social Cf document « le risque social » Risque social=> événement prévu ou imprévu qui entraine une diminution voire une suppression de revenu ainsi qu’une augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité

l’économie ? Origine : l’éco d’Aristote concerne les règles de l’administration de la maison. Aujourd‘hui, l’éco s’est concentrée sur les moyens d’assurer la production des biens et la répartition de cette production dans les différents groupes sociaux. Définition de l’éco fondée sur son objet. Ce type de définition, de caractérisation, a été contesté et en partie remplacé par une définition caractérisant l’éco comme l’étude du comportement humain et des choix efficaces. Robbins : définition éco :

Le rôle de l’Etat a aussi été de légiférer sur les commissions de travail, sur la durée du travail en particulier. On est passé à 39h en 1982, 35h en 2002, il y a eu une cinquième semaine de congés payés qui a été mise en place. Dans tous les domaines cités, le rôle de l’Etat a augmenté non seulement par son soutien aux revenus mais aussi dans la législation pour réglementer les conditions de travail… En ce qui concerne la politique de dépenses publiques, jusqu’au milieu des 70s, la politique

capitalisme est une notion complexe à définir. Ce système économique est fondé sur : La propriété privée des moyens de production. L'accumulation du capital. Le salariat. La liberté des acteurs économiques La coordination par le marché. Les différentes formes de capitalisme correspondent, pour reprendre la grille de lecture de la théorie de la régulation à des régimes d'accumulation différents. Un régime d'accumulation est un ensemble de compromis sociaux et politiques capable de contenir les conflits

APPROCHES QUANTITATIVES -------------------------------------------------------------------------------------- 7 SECTION 1 - COMPARAISON DES POLITIQUES FAMILIALES DANS 30 PAYS D’’EUROPE A PARTIR D’’UNE EXPLOITATION DES DONNEES DE DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE --------------------------------------------- 8 CHAPITRE 1 - PRESENTATION DES DONNEES SESPROS ET DE LA METHODE ------------------------------------- 8 CHAPITRE 2 - COMPARAISON DES POLITIQUES D’’AIDE AUX FAMILLES A PARTIR DES DONNEES SESPROS --10

Impôt sur les Revenus Imposition des Revenus salariaux. Mohamed Moussaoui I. Définition de l’impôt et de la fiscalité : L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques (état et collectivités locales) qui porte sur les ressources des contribuables et destiné à être affecté au service d’utilité publique. La fiscalité est l’ensemble des législations et réglementations qui régissent l’impôt (CGI+Notes circulaires). II. Classification des Impôts : Plusieurs classifications

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

des collectivités locales B. Le rôle de péréquation des concours financiers de l’État Deuxième partie Les dépenses publiques Chapitre 3. L’évolution des dépenses publiques I. Le niveau des dépenses publiques II. La structure des dépenses publiques A. Dépenses publiques par nature B. Dépenses publiques par fonction C. Dépenses publiques par secteur Chapitre 4. Les déterminants de la taille du gouvernement I. Le revenu par habitant II. La répartition des revenus III. L’effet de déplacement IV.

entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles

rapport au pays rhénans, nordiques. EX 1980 France=Suède et aujourd’hui Suède = 10% que la France. Pays anglos-saxons = faible dépenses publiques, responsabilité individuelle dans la recherche de boulot. Nordiques = dépenses publiques fortes, politique sociale généreuse, placement des chômeurs. Ces deux types opposés ont un Pib/hab qui progresse entre 90-2010, pas la France. - Un effondrement de la compétitivité française. La France = compétitivité élevée mais souffre d’un manque de travailleurs. Solde