Système Fiscal Et Social Français Role Redistribution Des Revenus

faire attention de ne pas prélever trop, que ce soit efficace, que les rentrées d'argent soient rapides et équitables. L'état est il plus efficace que le marché à couvrir les risques sociaux ? Les pouvoirs publics sont les administrations publiques : * Administration centrale * Organismes de sécurité sociale * Collectivités territoriales Lorsqu'on parle de chiffres de dette, ce sera le total de la dette de ces trois composants qui sera prise en compte. Le déficit budgétaire représente

Audit Fiscal Sujet : En quoi l’impact de la loi de la finance pour 2011 est négatif sur les revenus des particuliers ? L’impôt sur le revenu représente 9 % des recettes fiscales nettes de l’État, soit 54,7 milliards dans le budget 2010. On comprend pourquoi il constitue un enjeu important pour l’État. Or, avec la loi de la finance 2011, c'est-à-dire selon la constitution juridique de 1958, une partie du budget de l’État, on peut percevoir un impact, des conséquences négatives sur les

------------------------------------------------- DROIT FISCAL Introduction (définition de quelques notions comme l’impôt) Principaux Systèmes fiscaux « en général » Le Système Français (principaux impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France -------------------------------------------------

Résumé des cours de terminale de SES Sommaire : ⇨ Les enjeux et déterminants de la mobilité sociale (page 2) ⇨ La dynamique des inégalités (page 6) ⇨ Cohésion sociale et instances d’intégration (page 10) ⇨ Protection sociale et solidarité collective (page 14) ⇨ Conflits et mobilisation sociale (page 18) ⇨ Idéal démocratique et inégalités (page 22) ⇨ Croissance, progrès technique et emploi (page 25) ⇨ Mondialisation, croissance et développement

Manuel finances publiques, salle violette. Bouvier 2010 Lacombe 2009 Saïdj 2009 Dictionnaire de finance publique. Les fp constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes : 2 raisons : D’abords les fp jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. De plus les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années les fp correspondent a environ 55% de la richesse nationale. Et en ce qui concernent

c. La production et le système productif d. L’évolution du système productif 2) La répartition a. Les revenus primaires b. La redistribution 3) Consommation et épargne a. Les déterminants de la consommation et de l’épargne b. La fonction de consommation c. L’évolution du mode de consommation III- Le financement de l’économie 1) La monnaie 2) La politique monétaire 3) Le système monétaire et financier IV- L’état et son budget 1) Le rôle de l’Etat 2) Budget et

droit fiscal des affaires Les impôts quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse.

effets contraires aux objectifs avancés pour justifier son instauration ne doit pas être rejetée d'emblée. L'ISF a en effet pu être contre-productif au moins sur deux plans : le plan de la décision politique d'une part et le plan de l'efficacité fiscale d'autre part. L'impôt sur la fortune instauré une première fois en 1982, au lendemain de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République a eu force de symbole indépendamment de sa portée réelle. L'IGF puis l'ISF ont pendant deux

3) La conception keynésienne. Les échecs de marché… Besoin de l’Etat pour aider le marché. Il ne doit pas se contenter des fonctions régaliennes mais au contraire peut avoir une politique budgétaire pour relancer l’activité. Donc, après 2 GM, rôle d’Etat providence. Politique de relance avec le multiplicateur keynésien. Mais dans une économie ouverte, il y a des fuites… Etat prend en charge dépenses santé ; chômage ; famille ; éducation… 4) Un essai de synthèse Musgrave. Il a écrit un

(suppression de tribunaux, d’établissement hospitalier ou scolaire) sont les mesures les plus emblématiques de baisse des dépenses publiques. Quant à la politique fiscale, celle-ci consistait essentiellement en une baisse globale de l’imposition dans un passé récent. Ainsi, ont vu le jour des législations instaurant le bouclier fiscal, les exonérations sur les droits de succession et de donation ou sur les heures supplémentaires, l’instauration d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier