Système multilatéral de négociation

COMPRENDRE L'OMC: ÉLÉMENTS ESSENTIELS Les principes qui inspirent le système commercial Les Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l'hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes

ainsi au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). L’OMC est donc une organisation internationale chargée d’assurer le respect des engagements pris par les pays signataires des accords organisant le commerce international et d’organiser les négociations visant à libéraliser le commerce. Dans son préambule, elle reprend les objectifs du GATT à savoir : « le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d’un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective

futures, en permettant la croissance et le développement. En effet, le commerce international accroît la productivité par une allocation plus efficace des ressources, par une concurrence plus grande et par le transfert de technologies. Le système commercial multilatéral favorise ainsi la prospérité de tous les pays (théorie des avantages comparatifs de Ricardo) et le rattrapage des pays du Sud. C’est un moteur de la croissance mondiale. De même, l’instabilité financière, qu’elle naisse au Mexique, en

réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % en 2020, objectif qui serait porté à 30 % dans le cadre d’un accord international post-Kyoto. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a confirmé cet objectif tout en introduisant un système de dérogations entre les membres. L’objectif de l’initiative française est double : 1) éviter les distorsions de concurrence à l’encontre des industries qui subissent le coût des politiques mises en œuvre en Europe et 2) créer un mécanisme incitatif

Plan Chapitre 1 : origines et principes de base du mécanisme international de règlement des différends Chapitre 2 : fonctionnement du système de règlement des différends Chapitre 3 : un usage relativement équilibré par pays mais fortement concentré par secteurs chapitre4 : objectifs des négociations futures INTRODUCTION Plus se développent les échanges économiques internationaux, plus se multiplient mécaniquement les occasions de disputes commerciales qui y sont liées. Si, dans

d’enrichir le système précédent mais de réformer entièrement les fondements et conditions du partenariat entre ces deux catégories d’Etats. Le droit du développement affecte les principes fondamentaux du système commercial multilatéral. L’affaire de la banane devant le GATT puis l’OMC, découlant des partenariats, constitue l’illustration de cette contradiction avec les règles du système commercial multilatéral. Outre les incompatibilités des conventions de Lomé avec ces règles du système commercial

Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production ( et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC selon l'acronyme français), plus connu sous le nom de GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) a vu le jour le 30 octobre 1947. Il tente de prévenir, par la voie de la négociation collective multilatérale

EXPOSE : le système multilatéral : l’OMC ET Afrique PARTIE I°) SYSTEME MULTILATERAL : I.Evolution du OIC ,GATT à l OM L’évolution du système commercial entre 1946 jusqu’a nos jours a été conditionnée par un ensemble de facteurs économiques et politiques. Les décennies de l’OIC, GATT à l’OMC et particulièrement celles du GATT à l’ OMC peuvent être divisées, en gros, en quatre périodes. La première période, de 1947 à 1963, est celle pendant laquelle

| Car, avec sa vocation mondiale et son vaste champ de compétences, l'OMC est le lieu de toutes les contradictions : - chargée d'élargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociations, mais aussi de veiller à la conformité de ces échanges avec les règles en vigueur (règles sociales, règles environnementales), au risque de générer un droit international en contradiction avec celles-ci; - simultanément saisie par des pays de

PARTIE 1 : LES RELATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES Commercial : opération humaine qui a pour objet la vente ou le troc d'une marchandise ou d'une valeur et l'achat de celle-ci dans la perspective de la revendre après l'avoir ou non transformée ou utilisée. Le rôle de l'Etat est celui de régulateur de commerce. Il fixe les règles pour les échanges commerciaux dont il est lui-même destinataire. Règles applicables : Ce sont les taxes des droits de douanes dues à l'exportation et à l'importation