Plan

Chapitre 1 : origines et principes de base du mécanisme international de règlement des différends Chapitre 2 : fonctionnement du système de règlement des différends Chapitre 3 : un usage relativement équilibré par pays mais fortement concentré par secteurs chapitre4 : objectifs des négociations futures

INTRODUCTION
Plus se développent les échanges économiques internationaux, plus se multiplient mécaniquement les occasions de disputes commerciales qui y sont liées. Si, dans le droit privé des affaires, il appartient normalement au juge de résoudre les conflits en ordonnant une solution, il ne saurait en être de même dans les relations internationales puisque celles-ci font intervenir des États souverains. Cependant, les États peuvent s'en remettre à l'opinion d'un tiers pour résoudre un conflit commercial dans lequel ils sont parties : tel est l'objet du système de règlement des différends institué par l'organisation mondiale de commerce (OMC) L'OMC est l’une des institutions les plus importantes parmi celles qui s’occupent des relations économiques internationales. On peut qualifier ca création comme une énorme réforme du commerce mondial. l’OMC joue un rôle central de régulateur des échanges commerciaux grâce notamment à l’importance que revêt la règle de droit au sein de l’organisation et de son fonctionnement. En cas de désaccord commercial, chaque membre de l'OMC dispose de la possibilité de recourir à l'ORD (organe de règlement des différends), arbitre des différends commerciaux internationaux et principale innovation de l’OMC par rapport au GATT. Le présent rapport a pour but donc d'offrir une vue d'ensemble sur les différends en général et la manière dont ils sont traités par l’OMC, notamment par son Organe de règlement des différends .Il mettra l'accent par la suite sur le nouveau Mémorandum sur le règlement des différends (MRD), ayant succédé au mécanisme de règlement des différends. Ce dernier qui, sous l’égide du GATT, se