Système multilatéral de négociation

Mise en place du libre échange La libéralisation du commerce est la réduction ou l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce international sur une base unilatérale, bilatérale ou multilatérale. 1.3.1. La libéralisation multilatérale La libéralisation multilatérale est une méthode d'organisation de la libéralisation commerciale fondée sur la non-discrimination entre les nations (la clause de la nation la plus favorisée indique que tout avantage commercial accordé à

brillantes Aaditya Mattoo et Arvind Subramanian M IS À PART une relance récente, le cycle de Doha a été entravé jusqu’ici par une alternance frustrante d’avancées et de reculs. Le monde aurait pourtant beaucoup à gagner à une issue favorable des négociations en cours, surtout si l’on en croit l’estimation selon laquelle des gains de la libéralisation du commerce qui s’ensuivrait pourraient atteindre 500 milliards de dollars. Mais il sera difficile de déboucher sur des résultats significatifs : les

L'OMC ET LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES Jean-Marc Siroën De Boeck Supérieur | « Négociations » 2007/1 no 7 | pages 7 à 22 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.83.80.148 - 29/05/2015 21h53. © De Boeck Supérieur Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-negociations-2007-1-page-7.htm -----------

principes • 7. Les accords de l’OMC COMPRENDRE L’OMC • L’OMC est née de négociations, et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du “Programme de Doha pour le

règles et les rapports de force dans les négociations internationales Examiner le fonctionnement et les difficultés du processus de négociation dans le cadre de l’OMC PIECZYNSKA THOMAS 20801275 « Ce qui est à nous est à nous, ce qui est à vous est négociable. » prononça Nikita Khrouchtchev lors de son intervention à l’assemblée générale de l’ONU le 13 Octobre 1960. A travers cette citation tout l’enjeu de la négociation internationale multilatérale est défini. Il s’agit pour les pays de concéder

particulier pour les décideurs et les négociateurs commerciaux3. Ce système génère ainsi un deuxième appareil normatif et réglementaire qui se superpose aux normes multilatérales sans toujours être en cohérence avec elles. Tout cela appelle un débat. Les acteurs majeurs du commerce international, au premier rang desquels se trouvent les Etats, se sont engagés dans la voie du multilatéralisme en postulant qu’il est le système le plus équitable, le plus démocratique et le plus propice à l’expansion

régulation des relations économiques internationales, persuadés que ce conflit était dû à la gestion nationaliste de la flambée du chômage de la grande crise déclenchée en 1929 à Wall Street. Ils ont alors créé le FMI pour assurer la stabilité du système monétaire international, la Banque mondiale pour financer la reconstruction des pays ayant souffert de la guerre (puis des pays en développement). Dans la même dynamique, 23 pays ont signé l’« Accord général sur les droits de douane et le commerce

droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement du concept de développement dans l’action des organisations internationales ainsi que dans la perspective des négociations en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. Elle s’impose aussi parce que le traitement différencié s’est matérialisé en droit international de l’environnement, sous l’appellation nouvelle des « responsabilités communes mais différenciées

juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale. * Ils visent trois objectifs principaux :   Favoriser autant que possible la liberté des échanges   Poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation   Instituer un moyen impartial de règlement des différends Quel est le but de la création de l’OMC? Quelles sont ses principales activités? I. La création de l’OMC 1. Du GATT à l’OMC Le GATT a été créé suite à la crise

différentes négociations commerciales. Au niveau multilatéral, un cycle de négociations pour le commerce et le développement a été ouvert en 2001 à Doha. Parallèlement, les pays Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP) négocient avec l’Union européenne les Accords de Partenariat Economique (APE). Cette étude analyse les enjeux de ces négociations commerciales multilatérales et régionales pour les pays africains ainsi que leur cohérence. Les pays africains, déjà engagés dans des négociations multilatérales où