Système multilatéral de négociation

vigueur. En dépit de son caractère provisoire, le GATT devient alors l’instrument multilatéral de régulation du commerce. Les négociations commerciales se déroulaient dans le cadre de cycles de négociation « rounds » qui viennent approfondir le GATT. Depuis Genève en 1947, huit cycles se sont succédés dont le dernier est le cycle de l’Uruguay qui durera de 1986 à 1994. Le nombre des pays participants aux négociations passe de 23 en 1947 à 123 en 1994. Ce cycle se terminera par l’adoption le 15 décembre

Créée à Marrakech en avril 1994, lors de l’achèvement du cycle des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay (1986-1994) - le dernier de l’Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT)-, l’Organisation mondiale du commerce a vu le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commerce mondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire

l’intégration 9 2.3 La régionalisation selon Michalet 11 2.4 Les effets de la régionalisation 12 2.4.1 L’impact des accords régionaux sur la structure du commerce et les flux d’investissement 12 2.4.2 L’impact des accords régionaux sur le processus multilatéral 13 2.4.3 L’impact sur les pays tiers 14 2.4.4 Nouvelles puissances commerciales 14 2.4.5 Codification des règles 14 3 CONCLUSION 15 4 BIBLIOGRAPHIE 17 INTRODUCTION L’économie internationale contemporaine apparaît sans cesse hésiter entre

TSD………………………………………………………...9 Chapitre 2: Le Cycle de Doha et l’avenir du TSD…………………………………………………..20 Section 1: Programme de travail Doha pour le développement……………………………………..20 Section 2: Actualités et avenir du TSD……………………………………………………………...21 Partie II: SYSTÈME GENERALISE DE PREFERENCES……………………23 Chapitre 1: le SPG de l’Union Européenne…………………………………………………………25 Section 1: description du SPG de l’Union Européenne……………………………………………..25 Section 2: Evaluation du SPG de l’Union Européenne……………………………………………..26 Chapitre

les pays en développement y affirment leur poids. En dépit d’intérêts divers et parfois contradictoires, ils arrivent à soutenir un front commun. Pourtant, si la négociation de Doha échoue, ce sera moins en raison de ce « front » que du fait d’une absence de volonté d’aboutir qui touche tous les camps. politique étrangère Les négociations commerciales internationales font périodiquement la une de l’actualité lorsque les conférences ministérielles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) servent

administre un système de règles commerciales. (Mais ce n'est pas Superman, au cas où l'on penserait qu'elle peut résoudre — ou causer — tous les problèmes du monde!).C'est avant tout un cadre de négociation … L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements Membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations et tout ce qu'elle fait est le résultat de négociations. Les travaux menés

mondiale, un accord établissant un système commercial multilatéral était primordial. L’idée qui prévôt à cette époque est que l’interdépendance économique peut être une des manières de garantir des relations pacifique entre les états. A cela, s’ajoute la volonté de booster l’expansion des échanges internationaux face au protectionnisme par la négociation de la réduction des droits de douane et tout autre obstacle au commerce. Des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir

secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'un des derniers cycles de négociations (l'Uruguay Round, de 1986 à 1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du

Le Système multilatéral de négociation (SMN) est un système exploité par un prestataire de services d'investissement ou une entreprise de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la rencontre, en son sein et selon des règles définies, des transactions (achats et ventes) sur des instruments financiers. Le SMN est la traduction française officielle des Multilateral Trading Facilities (MTF). Il est autorisé depuis 2007 par la Directive européenne sur les marchés d'instruments

Table des matières Introduction 2 I. Historique de l’OMC 3 I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle