Systeme Fiscal

CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE L’IMPOT 1. LES PRELEVEMENTS FISCAUX a. IMPOT b. TAXES FISCALES 2. LES PRELEVEMENTS EXTRA FISCAUX a. LES TAXES PARAFISCALES 1 LICENCE 3 GESTION RAPPORT DE STAGE : L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE b. LES REDEVANCES IV. LES REGIMES D’IMPOSITION 1. REEL NORMAL D’IMPOSITION 2. LE REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION 3

robinet. Poids opinions public * Actualité où on en est = 2 sommet G20 * Mesures = secret bancaire, échange renseignement, listing, amnistie fiscal 1er axe : consensus /mesures G20 2ème axe : les prévisions selon positions A la suite de BNP Paribas, les banques françaises ont annoncé jeudi la fermeture de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Si le gouvernement se félicite de cette décision, les avancées réelles risquent d'être limitées. BNP Paribas serait-elle devenue une banque exemplaire

INSTITUT D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

foyer « fiscal ». Intérêt du foyer fiscal : bénéficier d’un nb de parts supérieures dans le quotient. Inversement, l’ISF ne frappe le patrimoine qu’au-delà d’un certain seuil. L’intérêt du droit fiscal est de cumuler au maximum les éléments de patrimoine afin de franchir le seuil. Deux concubins ne constituent pas un foyer fiscal, mais bien un foyer familial au sens de l’ISF. Des enfants majeurs aussi peuvent être intégrés au regard de l’ISF (plus compliqué au niveau du foyer fiscal). Tous

I. Utilisation des paradis fiscaux A. Caractéristiques : Leurs principales caractéristiques et modes d'utilisations sont les suivants : * une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la principale motivation de leur utilisation. Il faut noter que ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut être différent pour les

-------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de

+ Questionnaire Introduction Dans le cadre de notre dossier d’entreprise encadré par Mlle Sahbani , nous étudiantes de l’ENCG Fès menons une enquête concernant la gestion fiscale dans les entreprises marocaines. Nous vous prions de bien vouloir nous accorder un peu de votre temps pour répondre au questionnaire ci-dessous N.B : Aucune information fournie ne sera divulguée I. Fiche signalétique de l’entreprise RAISON SOCIALE : AGAM DESIGN FORME JURIDIQUE : S A R L ANNEE DE CREATION :

L’optimisation fiscale est un droit Page 2 of 3 La récession économique, ainsi que les difficultés budgétaires qui s’ensuivirent, ont mis en exergue la question de la juste répartition du fardeau fiscal. C’est dans ce contexte particulier que la plupart des pays du G20 se sont donnés comme objectif de combattre la fraude fiscale, l’abus de droit et même l’optimisation fiscale. Pourtant, sous condition d’être bien encadrée, l’optimisation fiscale contribue à retrouver au niveau fiscal un équilibre

des prélèvements fiscaux mais des prélèvements sociaux qui permettent de couvrir les soins de santé, les pensions, … L’impôt est un prélèvement définitif donc une fois qu’on a été taxé, on ne peut plus revenir sur cet éléments la sauf dans certaines procédures. Historique De 1830 à 1919 : stabilité, taxation des nouvelles technologies (voitures, cinéma, …) 1919 : bénéfices de guerre, impôt sur les revenus réels, taxe de transmission 1926 a été une année clé en matière fiscale en Belgique dans

fondamentaux peuvent être tirer de cette définition : - L’universalité (caractère pécuniaire) - La proportionnalité - La légalité B – Objectifs de l’impôt En tant que recette fiscale, l’impôt a plusieurs objectifs :  Objectifs financiers : l’impôt sert en effet, en premier lieu à engranger des recettes, ce sont les recettes fiscales qui contribuent pour plus de la moitié aux recettes du budget général de l’Etat.  Objectifs économiques : l’impôt peut servir de développement économique à travers la lutte