Systeme Fiscal

Chapitre I : Généralités sur l’I.R.P.P (Voir poly/cours) Personnes physiques ayant leur domicile fiscal Quelle que soit la nationalité, toutes personnes physiques est imposable à l’IR. Elle est sensée avoir son domicile en France si : Son foyer (où elle/sa famille réside habituellement) en France Son lieu de séjour principal est situé en France Son activité principale est exercée en France Le centre de ses intérêts économiques (lieu d’où elle titre

Recettes fiscales…………………………………………..………………………………..11 Recettes non fiscales……………………………………….…………………………...…17 Dépenses publiques………………………………………………………………………..19 Soldes budgétaires et financement du trésor..……………….………..………………..24 Lois de finances …………………………………………… ……………………………..27 Personnel de l’Etat et masse salariale…………………………………………..……….29 Endettement……………………………….……………………………………………….35 Emissions de la Trésorerie Générale…………………………………..………………….41 Dépenses fiscales…………………………………………………………………

souscrite par les contribuables et soumise au droit de contrôle de l’administration. La déclaration n°2042 - L’IR est calculé par application d’un barème progressif, l’impôt sera d’autant plus élevé que le revenu imposable est important. Cependant le système du quotient familial (QF) permet d’aménager la progressivité de l’impôt en fonction de la situation et des charges de famille de chaque contribuable. Couple marié avec 3 enfants à charge Nombre de parts total : 2 + ½ + ½ + 1 = 4 parts QF = Revenu

Commission d’examen pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiscal Guide complétant le Règlement d'examen professionnel supérieur d’experte fiscale et expert fiscal Où l'obtenir: Secrétariat d'examen pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiscal Jungholzstrasse 43 8050 Zürich Téléphone 044 306 46 00 Téléfax 044 306 46 01 2 Table des matières 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES

Fiscalité Présentation du système fiscal français La part des différents impôts Le droit fiscal est une branche du droit qui fixe les règles concernant la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations

nouvelle fois pour réfléchir sur l'inégalité du système fiscal français dans cet ouvrage. 2. Le contenu: Ce que préconise le livre c'est qu'il faut une refonte totale du système d'impôts en France. Ce qui pose le plus problème c'est la mauvaise répartition et que le principe qu'à « revenu égal, impôt égal » ne soit pas respecté. Ainsi, deux individus ayant exactement le même revenu ne paieront pas les mêmes impôts, car l'un « utilise » mieux le système que l'autre. De plus, les travailleurs à

Droit Fiscal L'imposition des profits et des bénéficies Introduction Thème inconnu, sensible (conséquences économiques, délocalisations, conséquences psychologiques), large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : - petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu - les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les

DROIT FISCAL LA TVA TVA : invention française de 1954 (irpp 1914) qui s’est exportée dans 130 pays dans le monde. Impôt indirect payé par le consommateur mais qui n’est pas versé directement au trésor public par le conso. Impôt important pour l’état : TVA et DIPP environ égal à 50% des recettes annuelles de l’état. Jusqu’en 54, impôts sur la conso étaient sur 2 impôts différents : * Impôt sur la consommation finale : donc une seule transaction taxée * Impôt cumulatif : chaque transaction

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION MAITRISE EN SCIENCES DE GESTION MANAGEMENT DES ORGANISATIONS f PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE THEME : L’audit fiscal, outil de réduction du risque fiscal au sein des entreprises d’import-export. Présenté par Serge SAGBOHAN 2010 Problématique de l’étude L’évolution de l’environnement économique induit une complexité croissante des