Systeme Fiscal

secteurs économiques sensibles. Enfin, nous nous intéresserons de plus près au plan d’action proposé par le nouveau Comité pour la fiscalité écologique. I / Pourquoi surtaxer le diesel ? Les arguments fiscaux et économiques L'écart de taxation représentait en 2011 une perte de recettes fiscales de 6,9 milliards d'euros pour l'Etat, selon les estimations de la Direction générale des douanes et droits indirects. En 2011, le Commissariat général au développement durable (PDF) dénonçait une trop forte

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

Introduction : Généralité sur les systèmes fiscaux. Le droit fiscal exerce une influence croissante sur l'activité des agents économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application

la France permet de distinguer quatre périodes : la première est celle de la naissance d’une normalisation en filiation avec la planification économique nationale (1946-1957) ; la deuxième marquerait son renforcement au service de l’administration fiscale (1958-1973) ; la troisième serait celle de son apogée sous l’impulsion européenne (1974-1983) et enfin la quatrième depuis 1984 est celle de sa mise à l’épreuve face à la normalisation comptable internationale (Colasse et Standish, 1998). 10 L’évolution

Paradis fiscaux et crise financière Jean-Marc Siroën Université Paris-Dauphine 25 avril 2009 Le terme de paradis fiscal est pour moi assez restrictif. Quitte à utiliser un terme anglais, le terme de « place off-shore » me parait plus juste. Car si la motivation fiscale est importante, la fonction de ces places est, plus généralement de proposer aux institutions et résidents érn esl mo e déh p e a x rge nain f a c rsq ’ l si tf cl , t g r e yn ’ a p r u é l a c me tt s i ni e ue e oe i a s o n

pour toute question relative à votre développement en Europe et même au-delà ! 4 5 Sommaire La TVA intracommunautaire en 65 questions / réponses 1 La facturation : quelques rappels 2 Le numéro de TVA et les assujettis 3 Le représentant fiscal 4 Les échanges de biens au sein de l’UE 5 Les échanges de biens avec les pays hors UE 6 Les prestations de services au sein de l’UE 7 Le remboursement de la TVA dans un autre Etat membre de l’UE 8 Le remboursement de la TVA française aux entreprises

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

rectification et redressement fiscal 28 I.4.6. De la note d’imposition 29 CHAPITRE II. ANALYSE DES PROBLEMES RESULTANT DE L’IMPOSITION D’OFFICE 30 II.1. Cas d’ouverture de l’imposition d'office 30 II.1.1. Imposition d’office liée aux déclarations fiscales 31 II.1.1.1. Absence de déclaration 31 II.1.1.2. Déclaration tardive 32 II.1.1.3. Déclaration non signée ou non accompagnée de documents requis 32 II.1.2. Imposition d’office associée au refus de coopérer au contrôle fiscal 33 II.1.3. Défaut de

du paysJ’ai effectué mon stage dans l’entreprise Fides Corporate Services du 16 mai au 4 août 2011 à Malte. En tant que membre de l’Union Européenne depuis 2004, Malte est le seul état membre qui possède un système d’imputation complète de la taxation et un réseau de conventions fiscales doubles. Le pays offre ainsi de nombreux avantages aux investisseurs étrangers. Bien que Malte exerce le taux le plus haut de taxation sur les sociétés (35%), les actionnaires peuvent être remboursés entièrement

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents