Systeme Fiscal Et Parafiscal En Algérie

respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquels sont soumis les mouvements des personnes et des biens à l’entrée et à la sortie du territoire. 2. MISSIONS Elles sont multiples et variées et comprennent notamment : 2.1. La mission fiscale C’est la plus connue du public ; elle est prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances

sécurité et la médecine du travail ne sont pas respectées. 4) Exprimer un avis avant la mise en oeuvre par l’employeur des décisions se rapportant : - aux plans annuels et bilans de leur exécution, - à l’organisation du travail (normes de travail, système de stimulation, contrôle du travail, horaire du travail), - aux projets de restructuration de l’emploi (réduction de la durée de travail, redéploiement et compression d’effectifs), - aux plans de formation professionnelle, de recyclage, de perfectionnement

de ces troubles pour les punir A) L'importance de cette distinction : une question de compétence et d'étendue des pouvoirs Cette distinction entre PA et PJ, est importante car la PJ concerne le monde des juridictions répressives et du code pénal, système spécifique de responsabilité en cas de dysfonctionnement Il y a une question d’étendue des pouvoirs. Les pouvoirs de la PJ sont plus importants, notamment en ce qui concerne les pouvoirs d'investigations et d'atteinte aux libertés publique, pouvoirs

ces troubles pour les punir A) L'importance de cette distinction : une question de compétence et d'étendue des pouvoirs Cette distinction entre PA et PJ, est importante car la PJ concerne le monde des juridictions répressives et du code pénal, système spécifique de responsabilité en cas de dysfonctionnement Il y a une question d’étendue des pouvoirs. Les pouvoirs de la PJ sont plus importants, notamment en ce qui concerne les pouvoirs d'investigations et d'atteinte aux libertés publique, pouvoirs

établissements d’enseignement et de recherche. Dans le même cadre, les opportunités d’emploi devraient être multipliées par la création et la diversification des activités, notamment dans le monde rural. - Sur le plan financier, il s'agit de créer un système d'incitation qui tient compte des secteurs productifs à promouvoir et du choix des domaines susceptibles d'être mis à niveau. 28 - La mise à niveau ne concerne pas uniquement les entreprises, mais elle concerne aussi l'ensemble du territoire

systématique consiste à interpréter les règles dans le cadre de leur rapport avec l’ensemble de la réglementation en tenant compte de leur place et de leur fonction dans le système juridique communautaire. La place compte donc. En réalité, on a recours à cette méthode car le droit de l’UE est interprété par la Cour de Justice comme un système autonome et cohérent. Dans le domaine des marchandises, sur le droit de douane, on a une disposition qui est l’article 25 CE (article 30 TFUE), qui interdit l’introduction

ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU PIB PPP RGPH SDAU SNAT TAAM TIC TVA UGCS Agence Intercommunale de Planification et de Gestion des Déplacements Urbains Bus Rapid Transit (Système de bus rapide à grande capacité en site propre) Commune Urbaine Direction Générale des Collectivités Locales Direction

pour les autres. Pour certains Etats européens, le déclin de leur pavillon 8 Source : Direction de la Marine Marchande 10 national est plutôt dû à la fuite vers des pavillons de complaisance réputés pour les avantages réglementaires et fiscaux qu’ils accordent. Leur flotte marchande demeure néanmoins, sous contrôle d’intérêts occidentaux. Au Maroc, le pavillon national s’effrite sans possibilité de renouvellement. La cause principale étant son manque de compétitivité. L’INTERET DU SUJET

assurance-crédit et financement du poste client. La notation « environnement des affaires » a pour objet d’évaluer la qualité du contexte des affaires dans un pays donné, c'est-à-dire la fiabilité des informations financières des entreprises, l’efficacité du système juridique et la qualité de l’environnement institutionnel dans une perspective de protection équitable et efficace des créanciers. Coface, partenaire des entreprises en France et à l’étranger propose une gamme complète de produits liés à la gestion

...............................................................33 4.6.2. LA NORMALISATION ......................................................................................................................................33 4.6.3. LEGISLATION FISCALE (TVA) .......................................................................................................................33 4.6.4. LA CONCURRENCE ................................................................................................