Synthèse Tpe Cannabis

enfants doit renvoyer à une autre juridiction : le tribunal pour enfants (le TPE). A côté de son rôle de juge le juge pour enfants est également compétent en matière d’enfance en danger, peut prendre des mesures d’assistance éducative, de protection. Pas de public, débats à huis clos, assistance d’un avocat est requise et tout un tas de mesures de publicité restreinte. B) Le Tribunal pour enfants Il existe un TPE par TGI qui est composé d’un magistrat qui vient du TGI. Juridiction collégiale

chômage de masse qui devient une donnée structurelle de l’économie et à une évolution moins favorable de la Définitions Nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles (PCS) : nomenclature qui classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l’ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d’agrégation emboîtés : les groupes socioprofessionnels (8 postes), les catégories socioprofessionnelles (24 et