Syndicat intercommunal

manifestations paysannes au XXe siècle : réinventer l’arrangement ?; * Nicole Chambron, l’accès au droit et à la justice des populations de Guyane ; * Jean-Philippe Martin, actions illégales, médias et recours à la justice : des nécessités pour un syndicat minoritaire ? * Pauline Chaintrier, les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : un instrument de régulation sociale | | | | | L’action publique est engagée au nom de la société puisqu’elle vise non pas à réparer

industrie et metier de la metalurgie) est le nom que porte depuis le 1er janvier 1990 la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques des Pyrénées Atlantiques (Syndicat professionnel patronal).  La Chambre Syndicale résulte de la fusion en 1972 de la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques du Béarn d'une part et du Syndicat Patronal des Industri TURBOMECa Turbomeca est le motoriste leader pour hélicoptères, avec 50 000 turbines de sa conception produites depuis l'origine de la société

elle s’effectue, d’une part, par les délégués des salariés, cette représentation n’est limitée par aucune profession ni activité. Ces délégués sont institués au niveau des établissements industriels, commerciaux, agricoles, professions libérales, syndicats, associations et groupement de quelque nature que ce soit. Pour que le personnel d’un établissement soit représenté, il faut que celui-ci emploie au moins dix salariés permanents (article 430 du code de travail) et même parfois moins. « Pour

de leur condition de travail provoquent des révoltes. En dépit de la diversité de leurs conditions, beaucoup d'ouvriers prennent conscience qu'ils appartiennent à une même classe sociale et qu'ils ont des intérêts communs : ils s'organisent en syndicats (autorisés en France à partir de 1884) afin de conquérir progressivement des droits sociaux et la CGT (confédération générale du travail, doc. 4) est créée en 1895. Les moyens utilisés sont la grève ou les manifestations comme le jour du premier

l’inégalité qui caractérise la relation individuelle de travail. Ces relations collectives n’intéressent pas à la prestation de travail. Relation de confrontation de négociation et parfois de coopération. = études des règles qui gouverne le régime des syndicats, la représentativité syndical la représentation du personnel et collective et le droit du temps de travail. Section 1 : Les sources des règles du droit du travail L’architecture des Sources : Deux traits caractérisent le système des sources

étape : Le bureau des jugements va trancher le litige qui lui est soumis. On peut aller en cours d’appel si la somme dépasse 4 000€ Thème 2 : Les relations collectives du travail Chapitre 1 : La représentation des salariés. 1884 : Légalité des syndicats, 1936 : création des délégués du personnel, 1945 : création du CE et 1982 : on renforce leur rôle. Les représentants des salariés ont trois rôles : représentation (faire valoir le point de vue des salariés), défense (des intérêts des salariés) 

millions de grévistes occupent leurs usines dans une ambiance de fête qui montre la joie et l’espérance du monde ouvrier. 2. Pour la première fois, le gouvernement arbitre les conflits sociaux : les négociations organisées par Léon Blum entre les syndicats et le patronat débouchent sur les accords Matignon (doc 4). Les salaires sont augmentés et la liberté syndicale est reconnue. La signature de conventions collectives est décidée. Ces accords sont complétés par des lois sociales comme le droit à quinze

conclure des accords avec un autre groupe, la relation est collective des deux cotés. Il y a une forme de syndicalisme qui n’est pas très développée en France, c’est le syndicalisme de métier, c’est le fait de regrouper une élite technique (ex : le syndicat des pilotes de ligne). Négocier pour toute une industrie va forcément écraser les salaires du haut de la hiérarchie, c’est la logique du syndicalisme de métier, il emprunte au phénomène corporatif avec le sentiment d’appartenir à une élite. Au delà

4 - Le conflit : a- Quel est l'objet du conflit dans le film ? b- Quelles sont les parties du conflit ? c- Quelles sont les craintes des ouvriers à propos de l'annualisation ? d- Quelle est la fonction réelle de la consultation ? e- Pourquoi les syndicats refusent-ils d'y participer ? DEUXIEME PARTIE : ANALYSE THEMATIQUE DU FILM Travail par groupes. 9 thèmes sont proposés. Dans chaque thème, il y a des petites questions auxquelles il faut répondre en s’appuyant sur des éléments précis du film

rachat des jours de RTT ▪ 25 juin 2008 : loi de modernisation sociale : modifie les règles du licenciement ▪ Août 2008 : loi de modernisation du marché du travail et de la démocratie sociale : modifie les critères de représentativité des syndicats, les accords collectifs II. Les sources du droit du travail 1. Les sources étatiques ▪ La constitution de 1958 Fixe les règles d'organisation de l'État Préambule de 46 : droit syndical / droit de grève ▪ La loi et le règlement