Syndicat intercommunal

------------------------------------------------- Syndicalisme au Maroc Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation

M………….., Directeur, représentant ……….., mandaté pour conclure le présent protocole préélectoral; Et les organisations syndicales suivantes : X……… dûment mandatée par le syndicat CFDT Y………….. dûment mandatée par le syndicat FO Z………… dûment mandaté par le syndicat CFE CGC V…………… dûment mandatée par le syndicat CGT Il a été convenu de ce qui suit : ARTICLE 1   L’effectif de l’entreprise Les parties constatent que l’effectif de l’entreprise est de 69 salariés. En conséquence

copropriétaires, et en dotant cette institution des organes adéquats, dont le syndicat et le syndic de copropriété constituent des composantes fondamentales. Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire, schématiquement, dès qu'un immeuble bâti appartient à au moins deux personnes, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat » qui a la personnalité civile. En tant que personne morale, ce syndicat a pour objet la gestion des parties communes et la conservation de l'immeuble

Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations du travail, le droit du travail est reconnu aujourd’hui comme un droit susceptible de

du multipartisme en côte d’Ivoire, il y a eu une escalade de la violence en milieu scolaire et universitaire. Quelques fois, cette violence a dépassé le cadre de l’école. Cette communication a pour objectif de faire ressortir l’implication des syndicats d’étudiants et élèves de Côte d’Ivoire dans la violence à l’école. Pour la collecte des données, les investigations ont porté sur des rapports d’organisations internationales, des articles de presse et une enquête psychosociale auprès des élèves

La convention collective est le résultat des négociations collectives entre les parties concernées. Elle constitue la meilleure voie pour garantir la stabilité des relations de travail et apporter des solutions à la question de la promotion sociale des salariés. La conclusion de ces conventions se fait, en principe, librement par la volonté des parties intéressées. Cependant, certaines conditions de fond et de forme sont également imposées. Toutefois cette liberté contractuelle n’est limitée

règlementations, nationales ou supranationales, mais aussi par des pressions de la société civile (ONG) ou de certains actionnaires qui exigent plus de transparence. Les effets négatifs des activités des entreprises sont souvent dénoncées par des ONG et/ou syndicat; les multinationales bien que puissantes sont dépendantes de leur image. Elles courent alors le risque de réputation. L'évolution de la jurisprudence, les procès intentés en responsabilité (pollution par marée noire, vente de tabac,...) peuvent

Fiche d’histoire Obscurantisme= refus du progrès. Xénophobe haïr l’etrangé Démocratie= séparation des pouvoirs Président du conseil= 1er ministre Révolution française= 1789 1830= algérie colonie fr Marseillaise= 1880 par rouget de l’Isle 1881=liberté de la presse 28 mars 1882= école obligatoire/ jules ferry =avocat et plusieurs fois 1er ministre. 1884= liberté syndicale 1901= de crée une association 1905= séparation de l’église de l’état, religion reste du domaine privé 1944= droit

collectifs Connaissances mise en œuvre : Les notions de conflit collectif Les différentes formes de conflit collectif e leurs conséquences Titre de l’étude : Les actions conduites par un syndicat représentatif par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées : Supports présentés : Professeur responsable de la formation SOMMAIRE INTROCUTION

Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession Un syndicat a toute liberté pour se constituer après avoir satisfait à la formalité du dépôt des statuts avec liste nominative de ses administrateurs à la mairie. L'adhésion est libre et facultative et ne peut constituer une discrimination de quelque ordre que ce soit à l'embauche. Le